Le paiement des fournisseurs par virement bancaire et les prélèvements sur des comptes clients vont changer à partir du 1er février 2014. C’est une nouvelle norme européenne baptisée SEPA (single euro Payments Area) qui sera désormais la régle. Elle concernera 32 pays de l’Europe et inclut ceux n’ayant pas l’euro comme monnaie.
Les modifications à prendre en compte pour être prêt le 1er février 2014
Le code RIB qui figurent sur les relevés d’identité bancaire sera remplacé par l’IBAN (le code IBAN, abréviation de International Bank Account Number, est l’identifiant international de votre compte bancaire. Il figure sur votre relevé d’identité bancaire. Il sera désormais associé au code BIC (Bank Identifier Code) identifiant international de la banque.
Pouvoir régler par virement SEPA
Pour payer des créanciers par prélèvement, il faudra donc que ceux-ci soient en possession de vos codes IBAN et BIC. Pour initier un nouveau prélèvement SEPA, il sera obligatoire de compléter et signer un mandat (papier ou électronique) et l’envoyer à votre créancier. Conserver la référence du mandat appelé RUM (Référence Unique du Mandat générée par le créancier) ainsi que le numéro unique du bénéficiaire (ICS = Identifiant Créancier SEPA).
Pouvoir se faire payer par virement ou prélèvement SEPA
Pour en savoir plus, la rédaction vous recommande notre article la norme Sepa en application dans moins d’un an.
Martine Malaterre
