Dans un communiqué du 2 décembre, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se positionnait sur la question de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). Alors que celle-ci faisait l’objet de plusieurs amendements visant à augmenter son produit début décembre, la FCA demandait le retrait de cette mesure.
L’Assemblée nationale examinait le 2 décembre 2014 plusieurs amendements visant à augmenter le produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). Ces amendements prévoient une majoration de 35 du montant de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements dont la surface de vente excède 900 m2 et de 50% pour ceux dont la surface excède 2500 m2. Ils prévoient en outre que le produit de ces majorations soit affecté au budget de l’Etat.
Une mesure considérée injuste et discriminante
Dans un communiqué, la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA)* demandait le retrait de cette mesure. « Dans un contexte économique des plus difficiles, alors que le commerce est déjà le secteur économique le plus lourdement imposé en France, expliquait-elle, l’augmentation de la TASCOM viendrait porter un nouveau coup dur aux entrepreneurs qui continuent à se battre chaque jour pour maintenir leurs activités et leurs emplois sur le territoire ». Dans ce même communiqué, la FCA souhaitait alerter les élus sur les risques que ferait peser cette nouvelle mesure sur les TPE et PME « en augmentant encore la pression fiscale sur des entreprises déjà fragilisées par le contexte de crise économique. Eric Plat, Président de la FCA, dénonce « une mesure injuste, discriminante » et alerte sur « l’exaspération croissante des commerçants face à des augmentations de taxe incomprises ».
Pour que la TASCOM retrouve son esprit originel
Plus concrètement, elle demande à ce que « les élus n’opposent pas les différentes formes de commerce, qui sont complémentaires et répondent par leur diversité aux besoins des consommateurs » et souhaite que la TASCOM retrouve son esprit originel « au lieu d’opposer les formes de commerce entre elles ».En clair, la Fédération exprime sa volonté de voir la totalité des recettes cette entièrement dévolu au FISAC (Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Par ailleurs, la FCA demande à ce que la TASCOM n’augmente plus afin « de ne pas accroitre davantage une situation déséquilibrée entre commerce physique et e-commerce.
* La FCA comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d’entreprises de TPE, PME, qui s’impliquent chaque jour tant dans leur point de vente que dans leur groupement.
