Se lancer dans l’entreprenariat que ce soit en isolé ou en franchise entraîne le plus souvent à trouver un local. Il doit correspondre aux besoins techniques, rationnels et commerciaux mais il faut aussi garder à l’esprit que le local est le reflet de votre entreprise. Selon votre activité et votre projet, voici quelques solutions.
A son domicile privé sous certaines conditions
Que ce soit un local d’habitation professionnel, commercial, administratif… on peut y installer une activité sans autorisation municipale sauf dans les immeubles de grandes villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette interdiction ne concerne pas les zones franches urbaines. On peut exercer une activité professionnelle à son domicile à condition que le bail ou le règlement de copropriété l’autorisent.
L’activité doit être exercée exclusivement par le ou les occupants du logement, Il doit s’agir de leur résidence principale, L’activité ne doit pas occasionner de nuisances ou de danger pour le voisinage.
Dans un local destiné à un usage professionnel ou commercial
Toute autre entreprise doit exercer son activité dans un local professionnel ou commercial (bureaux, ateliers, locaux commerciaux répondant à des règles d’urbanisme spécifiques).
Si l’entreprise est locataire de l’immeuble, elle est soumise à la législation des baux commerciaux si son activité est industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d’éviction. Il existe cependant deux possibilités de déroger au statut des baux commerciaux : le recours aux conventions d’occupation précaire ou aux baux de courte durée.
Dans les locaux d’une autre entreprise
L’entreprise peut être sous-locataire d’une autre entreprise titulaire d’un bail commercial et locataire principal si c’est autorisé dans le bail initial sinon, le propriétaire du local peut l’autoriser par avenant au bail ou sous simple lettre. Si le loyer du sous-bail est supérieur à celui du bail principal, proportionnellement à la surface occupée, le propriétaire peut réclamer une augmentation de loyer au locataire principal.
Un contrat de domiciliation conclu par écrit pour une durée minimum de 3 mois renouvelable par tacite reconduction met un local à disposition. Le bailleur doit être inscrit au RCS. La personne domiciliée doit utiliser exclusivement les locaux comme siège de l’entreprise ou, si le siège est situé à l’étranger, comme agence, succursale ou bureau de représentation
Les centres d’affaires et de domiciliation : une entreprise du secteur tertiaire trouve dans les centres d’affaires une domiciliation (idem décrit ci-dessus) ainsi que des bureaux équipés ou non avec services informatiques et bureautiques, et sur demande des salles de réunions, jusqu’à la mise à disposition de numéros de téléphone dédiés, transferts d’appels, gestion d’agendas ou autres services tels que la messagerie unifiée.
Les pépinières d’entreprises sont des structures d’accueil temporaire réservées aux créateurs d’entreprises nouvelles. Elles proposent au démarrage de l’entreprise, des services à des coûts partagés :locaux, bureaux, ateliers, laboratoires…bureautique, téléphonie, secrétariat ; conseils de cabinets extérieurs, juridique, fiscal, gestion, etc… Les ateliers-relais sont des locaux de petites et moyennes tailles, difficiles à trouver par les entreprises sur le marché privé (300 à 2000 m2). Les contrats locatifs utilisés sont des baux de courte durée (24 mois maximum) avec parfois une possibilité d’achat sous certaines conditions.
Les hôtels d’entreprises sont des structures d’immobilier locatif en majorité utilisées aux entreprises de services (bureaux), avec quelques équipements bureautiques communs. Lieux d’hébergement des entreprises nouvelles, ils relèvent de baux de courte durée (24 mois maximum).
Les sources pour trouver un local
A côté d’internet et de nombreux sites spécialisés, les agences immobilières et les journaux d’annonces sont les acteurs principaux de ce marché sans oublier les chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, la plupart des services économiques des mairies tiennent à jour un fichier des locaux vacants.
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