Les experts vous répondent - Avocat en franchise et Conseil marques

par Hubert Ben Soussan - 16/12/16 04:19

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 13/12/16 04:11

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 12/12/16 07:31

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 03/12/16 06:55

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 30/11/16 07:06

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 26/11/16 07:08

Dans un contrat de franchise peut on obliger un franchisé à appliquer les tarifs négociés par le franchiseur pour une application nationale? ...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 15/11/16 07:02

Et quels sont les avantages et inconvénients pour le franchisé ? Un contrat de franchise implique la mise à disposition d'une marque ...

Tags : Juridique

par Valérie Meyer - 11/11/16 06:57

Maître Valérie Meyer est une spécialiste de la franchise Bonjour, avons-nous un droit de rétractation après sign...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 09/11/16 06:58

J'exploite une franchise, je ne réalise que 32 % du CA prévisionnel, nous sommes plusieurs dans le même cas. Pouvons nous espérer avoir gain ...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 08/11/16 06:54

Franchisée de xxxx en 2002 et suite au non respect de la loi Doubin et d'autres petites choses, j'ai porté plainte devant le tribunal de comm...

Tags : Juridique

Les franchises qui recrutent