Les experts vous répondent - Avocat en franchise et Conseil marques

par Hubert Ben Soussan - 03/12/16 06:55

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

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par Hubert Ben Soussan - 30/11/16 07:06

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

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par Hubert Ben Soussan - 26/11/16 07:08

Dans un contrat de franchise peut on obliger un franchisé à appliquer les tarifs négociés par le franchiseur pour une application nationale? ...

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par Hubert Ben Soussan - 15/11/16 07:02

Et quels sont les avantages et inconvénients pour le franchisé ? Un contrat de franchise implique la mise à disposition d'une marque ...

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par Valérie Meyer - 11/11/16 06:57

Maître Valérie Meyer est une spécialiste de la franchise Bonjour, avons-nous un droit de rétractation après sign...

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par Hubert Ben Soussan - 09/11/16 06:58

J'exploite une franchise, je ne réalise que 32 % du CA prévisionnel, nous sommes plusieurs dans le même cas. Pouvons nous espérer avoir gain ...

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par Hubert Ben Soussan - 08/11/16 06:54

Franchisée de xxxx en 2002 et suite au non respect de la loi Doubin et d'autres petites choses, j'ai porté plainte devant le tribunal de comm...

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par Marc Lanciaux - 06/11/16 07:07

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP (j'ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un au...

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par Hubert Ben Soussan - 28/10/16 10:28

Cette question pose le problème de l'approvisionnement exclusif dans les réseaux. L'obligation d'approvisionnement exclusif à 100 % est possi...

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par Hubert Ben Soussan - 17/10/16 10:14

La responsabilité du franchiseur s'examine différemment selon les cas :1. le cas du franchiseur fabricant La responsabilité du franchiseur fa...

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Les franchises qui recrutent