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Médecins, infirmières, mais aussi consultants, agents d'assurance voire même conseillers techniques ou ingénieurs... Quel est ce statut ?
Il n'y a pas de définition légale de la profession libérale. Il s'agit d'une catégorie socioprofessionnelle très vaste et très diversifiée qui inclut même les officiers publics, également appelés officiers ministériels. De manière générale constitue une profession libérale l'activité professionnelle indépendante dans laquelle prédominent les prestations d'ordre intellectuel et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.
Il n'y a pas de définition légale de la profession libérale. Il s'agit d'une catégorie socioprofessionnelle très vaste et très diversifiée qui inclut même les officiers publics, également appelés officiers ministériels. De manière générale constitue une profession libérale l'activité professionnelle indépendante dans laquelle prédominent les prestations d'ordre intellectuel et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.
Les différentes formes de professions libérales
L'activité libérale se distingue de l'activité salariée, car elle est exercée en toute indépendance sans qu'il existe de lien de subordination et de l'activité commerciale, car elle relève du droit civil et non du droit commercial.
On distingue les professions libérales réglementées telles qu'architectes, avocats, experts-comptables, huissiers, géomètres, médecins... Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou un organisme particulier. Elles disposent de structures spécifiques. Il y a également des professions libérales non réglementées, on regroupe ici les personnes qui n'exercent pas d'activité commerciale, artisanale, industrielle ni agricole. Ce sont les consultants, les formateurs, les experts, les traducteurs, etc.
Pour savoir si telle ou telle profession peut s'exercer en libérale, il convient de se référer à des critères fiscaux et sociaux. L'article 92 du Code Général des Impôts fait référence aux professions libérales pour l'imposition des bénéfices. Le Code de la Sécurité sociale donne de son côté un classement des professions libérales.
C'est généralement le régime social applicable qui permet d'être intégré dans la catégorie des professionnels en libéral. Désormais ces professionnels sont gérés par l'URSSAF. Il suffit de prendre contact directement avec cet organisme au moment de la création. Les Urssaf mettent en ligne des guides pratiques, ce sont des livrets téléchargeables facilement.
