Le Chèque Emploi Service Universel est destiné aux particuliers pour leur faciliter l’accès aux services à la personne.
Il permet de rémunérer les salariés intervenant ou les organismes agréés, associations prestataires de services, les structures mandataires agréées, les établissements publics agréés, les assistants maternels agréés et les établissements pour la garde d’enfant hors domicile. L’utilisateur du CESU bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées dans la limite de 12 000 euros par an, 13 500 avec un enfant à charge, 15 000 à compter de deux enfants. Le taux de TVA est réduit à 5,5 % sur les prestations effectuées. Il bénéficie aussi d’un crédit d’impôt de 50 % pour la garde d’enfants hors du domicile et d’une réduction de 15 points sur les cotisations de sécurité sociale dès lors que le salarié est déclaré en réel.
Il y a deux options : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. Le CESU bancaire se présente sou la forme d’un chéquier comprenant un titre de paiement pour rémunérer le salarié, un volet social qui permet de déclarer le salarié, à envoyer au Centre national de traitement des CESU qui calcule le montant des cotisations. Le volet social peut aussi être rempli en ligne. Chaque année l’employeur reçoit l’attestation lui permettant de bénéficier des réductions fiscales. Pour accéder à ce service il suffit d’en faire la demande auprès d’une banque ou de l’Urssaf.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif à valeur faciale prédéfinie, comme un ticket restaurant. Il permet de régler un salarié ou un prestataire spécialisé dans les services à la personne. Pour bénéficier des avantages fiscaux ce prestataire doit obligatoirement être agréé.
Il peut être financé partiellement ou totalement par un employeur privé, un employeur public, un comité d’entreprise, un centre communal d’actions sociales, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance ou la sécurité sociale. Le financement ne peut excéder 1830 euros par salarié et par an. Pour un employeur privé les aides versées ainsi ne sont pas soumises à cotisations sociales dans la limite du plafond. Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.
Ce crédit d’impôt sur les bénéfices est au maximum de 500 000 euros par exercice et prend en compte le financement soit de services à la personne qu’elle règle directement pour les offrir à ses salariés soit le financement de tout ou partie du CESU remis aux salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise. Pour diffuser le CESU auprès de ses salariés, il est nécessaire de prendre contact avec un des organismes habilités par l’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne).
Dominique Deslandes
