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Que ce soit en contrat aidé ou en exonération de charges, les aides de l'état sont nombreuses pour faire face au chômage et encourager les entreprises à recruter. Comment s'y retrouver et savoir à quoi vous avez droit et quel type d'aide est adapté à vos besoins et à votre structure ?
Les contrats de travail aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un emploi subventionné par l'Etat pour les personnes en difficulté suivies par les structures d'insertion professionnelle. Il vise des emplois du secteur privé (CUI-CIE) ou du secteur public et le monde associatif (CUI-CIA). Il ne peut excéder 2 années.
L'accompagnement comme axe prioritaire : l'employé est suivi par un organisme d'insertion professionnelle et conseillé par un salarié appelé tuteur.L'employeur bénéficie d'une aide de 47% du montant du Smic brut.
Le contrat d'avenir : il est destiné aux 16-25 ans sans qualificiation domiciliés dans des zones à taux de chômage élevé. Ces emplois de un à trois ans sont réservés au secteur non marchand et à utilité sociale.
Le contrat de génération vise à associer l'emploi d'un jeune de moins de 26 ans au maintien du poste d'un senior de plus de 57 ans jusqu'à sa retraite. L'Etat versera une aide forfaitaire de 2000 euros par employé pendant une durée maximum de trois ans pour le jeune et jusqu'à la retraire pour le senior. À ceci s'ajoute l'allègement de charges sur les salaires de moins de 1,6 fois le Smic
L'accompagnement comme axe prioritaire : l'employé est suivi par un organisme d'insertion professionnelle et conseillé par un salarié appelé tuteur.L'employeur bénéficie d'une aide de 47% du montant du Smic brut.
Le contrat d'avenir : il est destiné aux 16-25 ans sans qualificiation domiciliés dans des zones à taux de chômage élevé. Ces emplois de un à trois ans sont réservés au secteur non marchand et à utilité sociale.
Le contrat de génération vise à associer l'emploi d'un jeune de moins de 26 ans au maintien du poste d'un senior de plus de 57 ans jusqu'à sa retraite. L'Etat versera une aide forfaitaire de 2000 euros par employé pendant une durée maximum de trois ans pour le jeune et jusqu'à la retraire pour le senior. À ceci s'ajoute l'allègement de charges sur les salaires de moins de 1,6 fois le Smic
Les exonérations en fonction des implantations géographiques
En zone franche urbaine
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales. Concernant les salariés, une entreprise en ZFU bénéficie pendant 5 ans de charges patronales et elle est totale si la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 Smic et dégressive entre 1,4 et 2. Après 5 ans, l'entreprise bénéficie encore d'une exonération partielle pendant 3 ou 9 ans selon le nombre de salariés rémunérés en dessousde 1,4 Smic.
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales. Concernant les salariés, une entreprise en ZFU bénéficie pendant 5 ans de charges patronales et elle est totale si la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 Smic et dégressive entre 1,4 et 2. Après 5 ans, l'entreprise bénéficie encore d'une exonération partielle pendant 3 ou 9 ans selon le nombre de salariés rémunérés en dessousde 1,4 Smic.
En ZRR (zone de revitalisation rurale) ou en ZRU (zone de redynamisation urbaine)
Les entreprises de moins de 50 salariés en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché. L'exonération s'applique pendant 12 mois. l'exonération est de 100% pour les salaires inférieurs à 1,5 SMIC, dégressive lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 SMIC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.
Les entreprises de moins de 50 salariés en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché. L'exonération s'applique pendant 12 mois. l'exonération est de 100% pour les salaires inférieurs à 1,5 SMIC, dégressive lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 SMIC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.
Les autres dispositifs d'aide à l'embauche
La réduction Fillon vise les bas salaires sous la forme une baisse des cotisations sociales patronales. Elle concerne les cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et les allocations familiales. Elle est calculée sur la base d'un coefficient appliqué à la rémunération annuelle. Elle ne peut excéder 26,1% du Smic pour les entreprises de plus de 19 salariés et 28,1% de 1 à 19 salariés. Tous les salariés cotisant au régime de l'assurance chômage peuvent y avoir accès.
L' exonération pour les jeunes entreprises innovantes (les JEI). Le statut de J.E.I. s'applique depuis le 1er janvier 2004 aux entreprises de moins de 8 ans. Elles doivent consacrer 15% de leurs dépenses annuelles en recherche et développement : cette exonération de charge sociales est limitée en fonction d'un double plafond (un plafond de rémunération mensuelle brut par personne, fixé à 4.5 Smic et un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité social soit 106 056 euros pour 2011) Il est dégressive à partir de la 4ème année suivant la création de l'entreprise. Le taux d'exonération des cotisations patronales est de 100 % les trois premières années, 75 % la quatrième, 50 % la cinquième, 30 % la sixième et 10 % la septième année.
L' exonération pour les jeunes entreprises innovantes (les JEI). Le statut de J.E.I. s'applique depuis le 1er janvier 2004 aux entreprises de moins de 8 ans. Elles doivent consacrer 15% de leurs dépenses annuelles en recherche et développement : cette exonération de charge sociales est limitée en fonction d'un double plafond (un plafond de rémunération mensuelle brut par personne, fixé à 4.5 Smic et un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité social soit 106 056 euros pour 2011) Il est dégressive à partir de la 4ème année suivant la création de l'entreprise. Le taux d'exonération des cotisations patronales est de 100 % les trois premières années, 75 % la quatrième, 50 % la cinquième, 30 % la sixième et 10 % la septième année.
