Convaincre la CDEC de votre projet de création de surface commerciale

  • Créé le : 16/03/2008
  • Modifé le : 13/06/2025

Pour avoir l’autorisation de création ou d’extension d’un magasin, il faut maîtriser l’aspect relationnel avec les acteurs locaux mais aussi rendre un dossier convaincant.

Il s’agit d’un véritable examen de passage pour obtenir l’autorisation de création ou d’extension de surface alimentaire de plus de 300 m2, ou surface non alimentaire de plus de 1000 m2, selon les seuils de la loi Raffarin fixés en 1996. La difficulté est proportionnelle à la taille du dossier. PLus génant et parfois absurde si vous créez un magasin de taille modeste de plus dans une zone commerciale répertoriée, vous devriez aussi, en principe, déposer un dossier.

D’abord il faut mener une phase de concertation, avec les six membres de la CDEC. Trois sont des élus locaux : le maire de la commune d’implantation, celui de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou de l’agglomération et le représentant de la coopération inter-communale. Les trois autres sont les présidents de la chambre de commerce et d’industrie et de la chambre des métiers ainsi que le représentant des associations de consommateur du département. Le maire de la commune est le personnage incontournable. Il est le premier à convaincre de l’intérêt du projet. Pour les autres, il est nécessaire, au minimum, de s’enquérir de leur position. Par principe il ne faut surtout pas les exclure.

Le dossier est légal sur le fond mais doit être attrayant sur la forme. Il doit répondre aux deux grandes questions : pourquoi ce projet  et comment sera-t-il réalisé ? Il est conseillé d’être assez explicite, avec des résumés d’une page ou deux donnant les arguments essentiels. On y insère des plans, des photos, des cartes… Qui allègent la lecture. Le document doit répondre aux attentes des divers lecteurs. Ainsi la création d’emploi doit toujours être mise en avant. Les élus ont déjà une connaissance locale mais il faut veiller à être plus explicite pour les chambres consulaires qui jugent essentiellement à partir du dossier. Une pièce est toujours jugée favorablement, c’est celle qui reprend les mesures d’accompagnement du projet et les partenariats prévus.

Après dépôt du dossier en Préfecture, arrive dans un délai de quatre mois le moment de la soutenance orale devant la Commission. En général c’est une présentation qui ne dure pas plus de trente minutes. Les membres de la Commission ont pris connaissance des pièces au préalable et n’ont souvent que quelques questions à poser. Le plus souvent chacun sait déjà ce qu’il va voter. Pourtant il est important de maîtriser parfaitement le sujet et d’éviter les réponses évasives. Il faudra également insister sur le respect des engagements pris, en particulier du point de vue architectural, environnemental et économique.

Aujourd’hui le rôle de la CDEC et de la CNEC semble être remis en cause pour non conformité au droit européen, il se peut qu’elles disparaissent au profit de Commissions Départementales et Nationales d’Aménagement Commercial. Peut-être les formalités changeront-elles également ?

Dominique Deslandes

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Franchise COHOR CONSEIL
COHOR CONSEIL

Conseil, formation, coaching

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Franchise BiG M : quand la restauration rapide devient une expérience humaine et locale

Dans un secteur de la restauration rapide souvent critiqué pour son uniformisation et son manque d’âme, le réseau BiG M s’impose comme un modèle franchisé atypique. Née à Bondy en 2019 de la vision de ses co-fondateurs Mehdi et Yaniss, cette enseigne pionnière de la street-food halal bouscule les codes établis. Avec 68 établissements en […]

Franchise Monceau Fleurs : Six décennies de passion florale

Franchise Monceau Fleurs : Six décennies de passion florale

Lorsqu’un réseau de franchise réunit 150 participants sur l’Île des Embiez pour sa convention annuelle, ce n’est pas qu’un simple rendez-vous professionnel. C’est le reflet d’une culture d’entreprise solide et d’une vision partagée. La convention Monceau Fleurs 2025, orchestrée sous la présidence de Saloua Maslaga – Présidente du directoire d’Emova Group – illustre parfaitement comment […]

Franchise Leonidas : une vitrine d’exception sur les Champs-Élysées pour la marque centenaire

Franchise Leonidas : une vitrine d’exception sur les Champs-Élysées pour la marque centenaire

L’avenue des Champs-Élysées a accueilli le 3 octobre dernier une nouvelle enseigne de prestige dans le secteur de la chocolaterie. Leonidas, marque belge emblématique fondée en 1913, franchit une étape symbolique en ouvrant son premier point de vente sur la plus célèbre avenue parisienne. Cette implantation, au cœur de la galerie des Champs-Élysées, illustre parfaitement […]

×
Notre recommandation
LAFORÊT

Vous souhaitez entreprendre dans l’immobilier ?

Rejoignez la franchise N°1 de l’immobilier !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 28 000€
  • Nombre d'unités total en national : 720
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.