Le contrat de franchise : avantages et inconvénients

Dernière mise à jour le 07/05/2019 Temps de lecture : 4 min

La franchise est un modèle de réseau qui s’appuie sur un contrat spécifique. Il lie d’un côté, le franchiseur qui a développé un concept original, rentable et duplicable, et de l’autre, le franchisé qui souhaite exploiter le concept développé par le franchiseur. Le contrat de franchise est protecteur pour le franchisé.

Le contrat de franchise : avantages et inconvénients

Le principe du modèle de la franchise

Le modèle de la franchise s’appuie sur la volonté d’une entreprise (le franchiseur) d’accélérer son développement en délégant à d’autres entreprises indépendantes l’exploitation de nouveaux points de vente. Pour cela, le franchiseur doit mettre au point un concept afin que chaque nouveau point de vente reprenne les mêmes caractéristiques que l’unité de vente pilote servant de référence. Le concept comprend essentiellement une marque et un savoir-faire transmis au franchisé lors de la formation initiale. Pour franchiser une activité, le franchiseur doit prouver qu’elle est rentable dans des conditions d’exploitation identiques à celles de l’unité pilote. On parle ici de réitération d’un succès. La délégation d’exploitation est formalisée par le contrat de franchise. Ce contrat commercial particulier est encadré principalement par la Loi Doubin. Le contrat engage les deux parties à divers niveaux. Ainsi, le franchiseur s’engage vis-à-vis de son franchisé à lui réserver une exclusivité d’exploitation sur un territoire donné ; à lui transmettre toutes les modalités d’exploitation du concept ; à l’accompagner pendant toute la durée du contrat ; à faire évoluer son concept en fonction des attentes des clients. Le franchisé de son côté s’engage par contrat à respecter les termes de l’application du concept mis à disposition. En contrepartie du droit d’exploiter le concept, le franchisé s’engage également à contribuer au développement du réseau en s’acquittant de redevances périodiques (royalties). Le franchisé est obligatoirement un entrepreneur indépendant. Il peut être une personne physique (un commerçant par exemple) ou une personne morale (une entreprise). Le contrat est signé « intuitu personae », c’est à dire en considération de la personne. Si la personnalité du franchisé est amenée à changer (décès, vente du point de vente, etc), le contrat est rompu. Le contrat de franchise est utilisé dans de très nombreux domaines d’activité : restauration, services aux particuliers ou aux entreprises, immobilier, centres auto, etc.

Les avantages et inconvénients de la franchise

Pour le franchisé, la franchise a pour avantage :

de disposer d’une activité clé en main : l’activité a déjà été testée par le franchiseur et elle a fait ses preuves de rentabilité. Le franchisé dispose avec le concept d’une marque connue, de produits et/ou services rodés, et d’un savoir-faire éprouvé. Les risques au démarrage sont ainsi limités.
de bénéficier d’un accompagnement à chaque étape de son contrat de franchise : avant la formation initiale, le franchiseur est là pour aider son futur franchisé à trouver un local et à l’aménager. Pendant l’ouverture, des animateurs du siège sont là pour aider l’entrepreneur à prendre ses marques. Après l’ouverture, le franchisé bénéficie de formations continues et de l’animation de réseau. Les autres franchisés du réseau sont aussi là pour épauler le franchisé en cas de difficultés.
de profiter des services du réseau : il bénéficie à tous moments des facilités et des infrastructures mises en place par le réseau (logistique, publicité, marketing, informatique, R&D, etc). Le franchisé profite ainsi d’un outil opérationnel porté par la puissance d’un groupe.
de bénéficier d’une exclusivité territoriale : par contrat, il est le seul a pouvoir exploiter l’enseigne sur un territoire donné.

Au négatif, les inconvénients pour le franchisé sont :

de devoir suivre à la lettre le concept : le franchisé est obligé de suivre les préceptes du concept à la lettre. A ce titre, il perd de son indépendance puisqu’il n’est pas libre de sa stratégie de développement. A tous moments, il doit rendre des comptes au franchiseur et aux autres franchisés du réseau.
de devoir disposer d’un apport personnel plus conséquent qu’en solo : les droits d’entrée, mais aussi les aménagements du local et l’emplacement souvent premium que le concept oblige, rendent l’investissement de démarrage plus lourd. Ensuite, le franchisé doit payer des royalties.
de devoir recueillir obligatoirement l’agrément du franchiseur en cas de vente : la marque appartenant au franchiseur, il est seul à décider si oui ou non un repreneur a le droit d’exploiter son concept.