Franchise, commission-affiliation et autres formes de commerce organisé

  • Créé le : 21/11/2017
  • Modifé le : 17/04/2025
Au moment de la création d’un réseau, un choix s’impose entre différents types de contrats. Mais toutes ces forme de contrats mènent en fait à un seul but : servir au mieux le client dans l’intérêt commun du vendeur et de l’acheteur.
Différentes formes juridiques gouvernent cet esprit de commerce.

La licence de marque

La licence de marque est la formule la plus légère: le réseau apporte une marque que le commerçant exploite en contrepartie du paiement de royalties ou d’un forfait versé à la signature du contrat. Dans les faits, cette licence est presque toujours assortie d’accords pour la distribution de produits et services ce qui la fait ressembler à la concession.

Lire à ce sujet : Qu’est ce qu’un contrat de concession de licence ?

La concession

Ensuite il y a la concession, dont on pense souvent à tort qu’elle procure automatiquement un territoire exclusif. Ici aucun savoir-faire n’est transmis. La relation entre concédant et concessionnaire est fondée sur l’utilisation d’une marque comme pour la licence de marque mais dans le but de distribuer des produits précis ou des services précis, le plus souvent vendus par le concédant lui-même, dans un territoire de distribution exclusif ou non.

Lire aussi : Contrat de franchise et contrat de concession exclusive !

La franchise

A contrario, la franchise repose fondamentalement sur la transmission d’un savoir-faire. Le franchiseur fournit un concept, une enseigne et des méthodes de vente qui doivent être respectés par le franchisé. Il propose de plus des formations et un accompagnement tout au long de l’exécution du contrat. C’est un mode de collaboration encadré et sécurisant, tout en permettant au franchisé d’être un véritable chef d’entreprise indépendant.

Consultez également cet article : La Franchise, C’est quoi ?

La coopérative

Autre forme d’association : la coopérative. Il s’agit d’une organisation qui se veut démocratique et qui regroupe des commerçants indépendants, actionnaires d’un groupement dont ils sont associés et adhérents. Chaque adhérent dispose d’une voix. Une coopérative permet de bénéficier d’achats groupés, d’une enseigne, de moyens publicitaires  La coopérative et la franchise fonctionnent de manière similaire dans le quotidien bien que les prises de décisions ne soient pas prises de la même façon.

A lire également : S’associer en coopérative pour mieux résister !

Le partenariat

Le partenariat est un système qui se veut le plus souple car la tête de réseau accorde au partenaire la liberté d’organiser ses approvisionnements et même d’élargir le concept. Dans la pratique, cela conduit souvent à des réseaux faibles mais il existe des réseaux de partenariat qui fonctionnent bien car ils sont en fait des franchises rebaptisées sous le nom de partenariat car c’était la mode à une époque, notamment pour tenter d’échapper à la loi Doubin dont le but est pourtant la transparence et la chasse aux vices de consentement.

La commision-affiliation

La commission-affiliation est basé sur un contrat de franchise, de licence de marque ou de partenariat. Sa spécificité est que la tête de réseau demeure propriétaire du stock ce qui évite à l’adhérent de le payer avant d’avoir vendu et d’en prendre le risque. L’adhérent reçoit une commission sur les ventes qu’il réalise dans son affaire avec le stock de la tête de réseau qu’on appelle alors le commettant.

Lire sur le même thème : Commission affiliation et franchise !

DD & JS

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SOMMELLERIE DE FRANCE

Vin - Caviste

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

The Originals Hotels accélère son développement avec quatre adhésions

The Originals Hotels : quatre nouvelles enseignes en rénovation

The Originals Hotels, premier groupe hôtelier coopératif français, poursuit son expansion avec l’intégration de quatre nouveaux établissements. Les Sources Calou à Vichy, Halt’Hôtel Clermont-Agnetz, l’Hôtel La Marébaudière à Vannes et le Grand Hôtel Abbatiale à Bénodet rejoignent le réseau, confirmant l’attractivité du modèle coopératif auprès d’établissements engagés dans d’importants programmes de modernisation. Cette vague d’adhésions […]

Maxence Militon rejoint La Brigade en convertissant son établissement

Maxence Militon rejoint La Brigade en convertissant son établissement

Le 27 novembre 2025, Maxence Militon a inauguré à Toulouse L’Union un nouveau restaurant La Brigade, fruit de la transformation de son propre établissement. Cette ouverture, qui constitue le 12ème point de vente du réseau et sa deuxième franchise, illustre parfaitement cette dynamique. La conversion d’un établissement en rejoignant un réseau de franchise permet de […]

Juris Diagnostics Immobiliers renforce son réseau avec l’intégration de BCF SPS

Juris Diagnostics Immobiliers renforce son réseau avec l’intégration de BCF SPS

Le secteur du diagnostic immobilier connaît une mutation profonde, poussé par le renforcement constant des normes réglementaires et l’exigence croissante des donneurs d’ordre. Dans ce contexte, Juris Diagnostics Immobiliers vient de franchir une étape décisive en accueillant BCF SPS au sein de son maillage national. Basée en Bourgogne-Franche-Comté, cette structure spécialisée apporte au réseau une […]

×
Notre recommandation
CLASS'CROUTE

Class’croute associe restauration rapide sur place/à emporter et la livraison en entreprise de plateaux-repas et de buffets.

Son modèle offre aux entrepreneurs les avantages du métier de restaurateur sans les contraintes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 100 000€
  • CA moyen : 500 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 90
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.