Actualités des experts - Page 38
Midas, Casino, Subway, Bars & Co, autant de franchiseurs très différents qui témoignent de leur expérience de recrutement de franchisés avec AC Franchise.
A la lecture de l’Ordonnance numéro 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations nous nous sommes demandés quel est son impact sur les contrats de franchise, d’affiliation, etc. et si elle constitue pour les praticiens une réforme, ou une révolution du Droit. Nous avons donc demandé l’avis de Me Alain Cohen-Boulakia, un des experts du droit de la franchise et des réseaux.
Est-il possible de confier à une société tierce la direction générale de sa société ? On rappelle que la cour de Cassation a annulé par deux arrêts récents (2010 et 2012) pour absence de cause des conventions de prestation de direction par un tiers se substituant globalement aux prérogatives attachées au statut de mandataire social […]
Appâter le franchisé par des comptes prévisionnels trop enthousiastes n’est pas sans risque. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une récente décision. Les articles L 330-3 et R 330-3 du Code de Commerce encadrent l’obligation précontractuelle d’information que doit respecter le franchiseur à l’égard du futur franchisé : la communication de […]
Xerfi, le cabinet d’analyse indépendant spécialisé dans l’élaboration d’études stratégiques, a publié les résultats de son étude sur le marché des maisons en bois et sur les offensives pour relancer le marché à l’horizon 2017. L’étude s’est focalisée sur les forces en présence (cartographie et positionnement des acteurs), le jeu concurrentiel et les stratégies de croissance des opérateurs, […]
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a investi le Salon des Entrepreneurs de Paris, qui a eu lieu les 3 et 4 février 2016, avec un Pavillon du Commerce Coopératif et Associé de 60 m². Plusieurs enseignes membres de la FCA telles que JouéClub, Maison des Services à la Personne, Les Mousquetaires, Espace […]
Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés renforce son maillage du territoire national. Ces derniers mois, 6 nouveaux cabinets, implantés à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Havre, Strasbourg, Grenoble et Toulouse ont rejoint le réseau national. Ce dernier compte désormais neuf membres ancrés dans leur région. L’objectif de Simon Associés est de réunir des experts en droit immobilier, en droit […]
La loi PINEL, dite loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été promulguée le 18 juin 2014. Le décret d’application relatif à l’aménagement commercial rend la loi PINEL applicable depuis le 12 février 2015. La demande d’autorisation d’exploitation commerciale intégrée à la demande de permis de construire Désormais le dossier […]
Un lieu de réflexion et d’échanges qui voit sa représentativité renforcée. Dès 1963, les groupements de commerçants se sont fédérés afin de mieux défendre leur statut et promouvoir leur essor. Depuis, la Fédération des Enseignes du Commerce Associé s’est attachée à accompagner l’évolution d’une forme de commerce particulièrement dynamique. Elle assure plusieurs missions. D’abord elle […]
Franchiseurs naissants, futurs franchiseurs et futurs franchisés ont besoin d’accompagnement, d’assistance et de soutien pour mener à bien leur projet. La Fédération Française de la Franchise a mis en place une école dédiée à la formation professionnelle des différents acteurs de la franchise : L’Académie de la franchise. Cette dernière permet aux participants, à travers […]
