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Le droit d’entrée en franchise : Définition, prix, amortissement !

Dernière mise à jour le 30/04/2018 Temps de lecture : 4 min

Le droit d’entrée est spécifique au réseau de franchise. Le franchiseur l’exige de tous ses nouveaux franchisés pour leur permettre d’utiliser sa marque et avoir accès à son savoir-faire. En gros, le droit d’entrée rémunère les initiatives et démarches du franchiseur qui lui ont permis d’aboutir à un concept pertinent et éprouvé. Le droit d’entrée est variable d’un réseau à un autre, négociable et amortissable.

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Le droit d’entrée ou redevance initiale forfaitaire est une somme que demande le franchiseur à ses nouveaux franchisés. Le droit d’entrée permet au franchisé de rejoindre le réseau et lui donne de ce fait le droit d’utiliser le concept, la marque et sa notoriété, sur une zone d’exclusivité délimitée et pour une durée prédéfinie. Le montant du droit d’entrée, notion spécifique aux réseaux de franchise, couvre donc ; les frais de la conception de la marque, du transfert du savoir-faire, de la formation initiale et l’assistance lors de l’aménagement et de l’ouverture.

Le droit d’entrée varie d’un réseau à un autre et d’un secteur d’activité à l’autre aussi. Si dans le domaine de la distribution, le droit d’entrée coûte en moyenne 10 000 euros, il peut varier entre 20 000 et 55 000 dans la restauration rapide. Certains réseaux peuvent même ne pas exiger de droit d’entrée du tout comme cela peut être le cas dans le secteur de l’immobilier. Pour être plus précis, voici les principaux critères qui influent le montant du droit d’entrée :

  • La notoriété de la marque: plus l’enseigne est connue, plus le droit d’entrée est élevé, ce qui est tout à fait logique. Il est d’ailleurs commun de trouver de jeunes réseaux accessibles pour un droit d’entrée modéré afin d’attirer leurs premiers franchisés.
  • La concurrence: si le secteur compte un grand nombre de franchises, les réseaux devront baisser leur prix pour attirer les candidats à la franchise
  • La qualité des services proposés par le franchiseur: la qualité de la transmission du savoir-faire et les services complémentaires proposés au franchisé augmentent le montant du droit d’entrée

Oui un droit d’entrée peut être négocié, il est d’ailleurs l’un des seuls points négociables dans ce genre de contrat.

  • La négociation du montant du droit d’entrée est plus fréquente lors d’une adhésion à un jeune réseau cherchant à attirer ses premiers franchisés ou encore d’un réseau qui connaît quelques difficultés à recruter de nouveaux adhérents.
  • Dans le cas du renouvellement d’un contrat de franchise ou de l’ouverture d’un deuxième point de vente, il est quasi automatique de négocier le droit d’entrée étant donné que l’accompagnement du franchiseur sera beaucoup moins important que lors d’un premier lancement.
  • Enfin, il est aussi possible de négocier le montant du droit d’entrée dans le cas d’une cession d’un fond de commerce franchisé.

Le franchisé doit s’acquitter du droit d’entrée à la signature du contrat de franchise et certainement pas lors de la remise du document d’Information Pré contractuel – DIP.

Le droit d’entrée doit-il être amorti ? A cette question la réponse est oui, il est amorti sur la durée du contrat de franchise. Il paraît même logique d’amortir le droit d’entrée sur la durée du contrat de franchise. Il s’agit en effet d’un réel investissement, sans lequel le franchisé ne peut démarrer l’activité. L’usage du droit d’entrée est également limité dans le temps, contrairement à un fonds de commerce. La durée d’amortissement dépend de la durée de vie de l’investissement. La rédaction vous recommande de consulter l’article suivant : Droit d’entrée des franchisés et comptabilité ! ?

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