Zoom sur la concession exclusive

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Zoom sur la concession exclusive
  • Créé le : 20/05/2013
  • Modifé le : 20/05/2013
La concession exclusive est un contrat par lequel un concessionnaire commercialise exclusivement les produits d’un fournisseur concédant pendant une période limitée sur une zone déterminée sous certaine contraintes. Le contrat de concession exclusive permet en fait de lier un fabriquant et un revendeur dans le cadre d’une distribution de produits ou de services. Les obligations ressemblent plus ou moins fortement selon les cas à celles du contrat de franchise avec entre autres, la remise d’un document précontractuel comportant les informations obligatoires, 20 jours au moins avant la signature du contrat. Dans ce cadre, le concessionnaire doit rester un commerçant indépendant.

Le contenu du contrat de concession exclusive

Le contrat de concession obéit, pour l’essentiel, au droit commun des contrats commerciaux. Sa forme et son contenu sont librement fixés par les parties. Les clauses principales sont :
Côté concédant, de respecter la zone territoriale définie (niveau régional, départemental, national..), et la durée prévue au contrat, de mettre à disposition l’enseigne dont il est propriétaire, d’approvisionner en quantité nécessaire et suffisante dans le cadre d’objectifs prédéfinis dans le contrat.
Côté concessionnaire, de respecter la zone géographique et ne pas vendre en dehors de cette zone, de s’approvisionner exclusivement chez le concédant (La durée de validité de cette clause est limitée par la loi à 10 ans), de respecter les normes techniques et commerciales, de respecter les objectifs de vente contenus dans l’accord.

Peuvent s’ajouter d’autres clauses définies par les deux parties telles que l’installation, l’agencement, l’aménagement des locaux, la formation du personnel, la promotion des ventes, etc en contrepartie d’une participation financière ou non. On peut aussi intégrer une clause d’accord préalable sur les budgets, et la répartition des frais et l’engagement du distributeur sur à la conformité des messages publicitaires avec l’image des produits ou toute autre clause relative à l’activité hormis les prix de vente qui ne peuvent être contractuels.

La durée du contrat de concession exclusive

C’est dans la plupart des cas un contrat à durée déterminée. Une partie ne peut pas mettre fin au contrat unilatéralement avant le terme (sauf faute grave ou clause résolutoire expressément prévue).
Une fois le terme arrivé, le concessionnaire n’a aucun droit au renouvellement du contrat. Il pourra seulement prétendre à des dommages et intérêts si le refus de renouvellement est abusif. Il est donc recommandé de prévoir un préavis pour la notification du refus de renouvellement. Dans les deux cas suivants, il peut y avoir obligation de reprendre les stocks à la charge du concédant : s’il y a une clause de non-concurrence, s’il y a obligation de ne plus utiliser la marque ni l’enseigne.

Le concessionnaire peut exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou sous la forme d’une société commerciale (SARL, SA, SNC, etc.). Les concessionnaires sont considérés comme de véritables créateurs d’entreprises et peuvent obtenir l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (exonération de charges sociales pendant 1 an), s’ils ne sont pas placés vis-à-vis du concédant dans un état de dépendance exclusive. Ils doivent, pour cela, exercer effectivement le contrôle de leur entreprise (liberté d’organisation et de décision, clientèle diversifiée, etc.).
NB : Les concessions automobiles ne rentrent pas dans ce cadre-là, elles sont soumises à des règles particulières. Le présent article cncerne la France, il y a quelques différences localement en Belgique, Algérie, Tunisie et Maroc.

La rédaction vous recommande aussi cet article : Contrat de franchise et contrat de concession exclusive

Plus de franchises
Franchise UCAR UCAR

Location de voiture

Apport : 70 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise MILLEPATTE MILLEPATTE

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 20 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Opérateur de réseau mobile virtuel fondé il y a plus de 30 ans Coriolis Télécom annonce le renouvellement de son partenariat pour la saison 2020-2021 avec le célèbre club de Hockey sur Glace d’Amiens, dont les membres sont également surnommés « les Gothiques ». Des liens indestructibles Expert de la téléphonie et leader de son secteur, Coriolis […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Entrepreneur originaire de Bordeaux, Stéphan GORA accompagne depuis plus de 20 ans les PME et enseignes de franchise dans leur croissance, dans des secteurs variés : distribution, commerce, immobilier, restauration, services BtoB ou BtoC bâtiment, ou encore les startups innovantes labellisées FrenchTech. Face aux défis actuels et à la nécessité de disposer d’outils qui lui […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Norauto

Le pionnier du concept de centre auto en France

Apport : 100 000€

CA moyen : 1 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.