Rehaussés en 2009, ces seuils seront réévalués chaque année à partir du 1er janvier 2010 dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu
Sont concernés les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux en entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, que leur activité soit nouvelle ou non, ainsi que les auto-entrepreneurs, c’est-à-dire les personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale en dispense d’immatriculation.
Actuellement sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise les chefs d’entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…) ; à 27 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
En cas de dépassement de ces seuils, l’entrepreneur reste placé sous le régime de la micro-entreprise l’année en cours et l’année suivante si son chiffre d’affaires ne dépasse pas : 84 000 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement et 30 500 euros pour les autres prestations de services.
A compter du 1er janvier 2009, les seuils d’application sont relevés à 80 000 euros HT dans le premier cas évoqué et à 32 000 euros HT pour les autres prestataires de services. En cas de dépassement de ces seuils, l’entrepreneur restera placé sous le régime de la micro-entreprise la fin de l’année en cours et l’année suivante si son chiffre d’affaires ne dépasse pas cette fois 88 000 euros et 34 000 euros.
Dominique Deslande
