François Luc Simon : « Le Cabinet compte près de 70 personnes dont 40 avocats répartis sur Paris où se trouve notre bureau historique créé en 1992. Nous sommes également implantés sur Nantes, Lyon et Montpellier.
Le bureau de Nantes est animé par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID qui est notre spécialiste en loi de la distribution. Le bureau de Lyon est animé par le bâtonnier Jean-Marie CHANON et le bureau de Montpellier – qui vient d’ouvrir il y a quelques mois seulement – est animé par Sophie NAYROLLES, une des avocates qui est au cabinet depuis plusieurs années.
Nous avons une équipe qui est assez soudée. Les personnes sont là depuis longtemps, elles se connaissent bien, elles s’apprécient. Il y a aussi du turnover comme partout ailleurs mais ce qui caractérise le cabinet c’est d’avoir des avocats piliers que nous retrouvons dans les différentes agences de Paris, Lyon, Nantes et Montpellier.
J’anime au sein du Cabinet SIMON ASSOCIES le département Franchise, Réseaux et Distribution qui comporte cinq avocats exclusivement dédiés à la défense des franchiseurs aussi bien en contentieux, en précontentieux et en conseil et stratégie.
Ces cinq personnes sont toutes spécialisées en franchise. Elles ont toutes des connaissances théoriques et pratiques en franchise du fait du nombre important de clients et des dossiers traités aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Certaines d’entre elles – en plus de cette spécialité en franchise – ont d’autres spécialités. Guénola COUSIN est docteur en droit, elle connaît parfaitement le droit des marques en France et à l’international. Elle s’occupe de tous nos dossiers lorsqu’il s’agit de rédiger un contrat de licence de marque, d’enregistrer une marque ou d’associer une problématique franchise à une problématique droit des marques.
Nous avons également une autre spécialiste : Gaëlle TOUSSAINT-DAVID qui est spécialisée plus particulièrement sur les problématiques liées au droit de la distribution qui est souvent associé au droit de la franchise mais qui sont différenciés.
Dans notre portefeuille clients nous avons des entreprises de toutes tailles. Je crois que le plus grand réseau comporte environ 2 000 points de vente. Nous avons aussi une dizaine de réseaux au-delà du seuil des 500 points de vente en France et en Europe sur des secteurs variés, le vêtement, l’automobile, le funéraire, etc. Puis, nous avons de très petits réseaux vu que nous accompagnons également les franchiseurs qui ont quelques magasins pilotes et qui sont désireux de se lancer en franchise.
Le choix stratégique, la décision ultime appartient uniquement au chef de l’entreprise ! En règle générale, ce dernier s’adresse à nous pour savoir ce que l’on pense de sa stratégie, pour voir si ses idées sont bonnes, si elles ont été retenues dans d’autres réseaux de franchise, chez certains concurrents, si elles sont originales, performantes. Puis, on nous demande aussi de protéger ces idées qui sont parfois originales, nouvelles, audacieuses. Je dois les protéger sur le plan juridique et les rendre les plus efficaces possible.
Statistiquement, il y a beaucoup de contentieux. Il faut dire que c’est principalement le contentieux lié à la formation du contrat de franchise qui comprend toutes les problématiques liées à l’information donnée par le franchiseur au franchisé au travers des documents d’information précontractuelle. Ce document va comporter des informations dictées par l’article R331 du Code de commerce. Les franchiseurs doivent respecter ce texte lorsqu’ils intègrent un candidat franchisé dans le réseau. En général, nous gagnons – sur ce type de dossiers – dans 95% des cas. Ce sont des procès d’intention plutôt que des dossiers qui soulèvent de vrais problèmes.
