Vous êtes décidé à vous lancer dans l’aventure de l’entreprenariat et avez choisi la franchise pour sauter le pas ? Vous avez passé la première étape ! À présent, il vous incombe de réfléchir à la forme juridique qui conviendra le mieux à votre société. Si vous démarrez seul votre activité, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est particulièrement indiquée. En effet, cette structure juridique vous permet de protéger votre patrimoine en limitant votre responsabilité aux montants de vos apports et du capital social que vous aurez vous-même défini.
AC Franchise vous livre une synthèse des étapes nécessaires afin de pouvoir créer votre franchise en EURL.
Créer son EURL : 5 étapes essentielles pour faire immatriculer sa société
1) Rédiger les statuts de l’EURL.
À l’instar d’une création d’entreprise en SARL, il convient de démarrer par la rédaction des statuts, couplée à la recherche d’une banque pour bloquer la partie libérée des apports en numéraire pour pouvoir créer une EURL.
2) Publier un avis de constitution d’une EURL dans un journal d’annonces légales.
Bon à savoir : Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne pour plus de facilité et de rapidité de traitement.
3) Constituer le dossier de création d’EURL, qui devra comprendre :
- 3 exemplaires du formulaire M0 (formulaire pour la création d’une société)
- un exemplaire original des statuts daté et signé par l’associé unique (le créateur d’entreprise)
- une attestation originale de blocage des fonds sur un compte bloqué au nom de l’EURL
- une attestation de publication de l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales
- une copie de la pièce d’identité du gérant
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour le gérant
- une attestation de filiation pour le gérant
- un justificatif pour le siège social de l’entreprise
- une copie de l’autorisation en cas d’exercice d’une activité réglementée
- un chèque à l’ordre du greffe
4) Déposer le dossier pour immatriculation et enregistrement de la société au greffe.
5) Procéder à l’enregistrement des exemplaires originaux des statuts auprès des services des impôts.
Et si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ?
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez maintenir vos allocations chômage pendant la création de votre franchise en EURL ! Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés et communiquez à Pôle Emploi les statuts indiquant que l’associé unique de la société occupe ses fonctions gratuitement, vous justifierez votre absence de revenus. Jusqu’à ce que le gérant touche une rémunération, il a en effet droit à ses allocations journalières. En fonction du montant du salaire qui suivra une fois l’activité lancée, le maintien des droits sera partiel ou nul.
Enfin, lors d’une création d’entreprise en EURL, il est possible de bénéficier des dispositifs d’aides à l’entreprenariat mis en place par les pouvoirs publics comme l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ou encore l’ACRE (exonération partielle des charges sociales pendant un an). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi !
Vous souhaitez en savoir plus sur cette structure juridique pour votre future entreprise ? Vous avez l’intention de créer une EURL en franchise ? Consultez notre article sur les avantages et les inconvénients de l’EURL en franchise.
