Comment créer une EURL dans le cadre d’une franchise ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Comment créer une EURL dans le cadre d’une franchise ?
  • Créé le : 23/07/2020
  • Modifé le : 17/07/2020

Vous êtes décidé à vous lancer dans l’aventure de l’entreprenariat et avez choisi la franchise pour sauter le pas ? Vous avez passé la première étape ! À présent, il vous incombe de réfléchir à la forme juridique qui conviendra le mieux à votre société. Si vous démarrez seul votre activité, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est particulièrement indiquée. En effet, cette structure juridique vous permet de protéger votre patrimoine en limitant votre responsabilité aux montants de vos apports et du capital social que vous aurez vous-même défini.

AC Franchise vous livre une synthèse des étapes nécessaires afin de pouvoir créer votre franchise en EURL.

Comment ouvrir une EURL dans le cadre d'une franchise ?

Créer son EURL : 5 étapes essentielles pour faire immatriculer sa société

1) Rédiger les statuts de l’EURL.

À l’instar d’une création d’entreprise en SARL, il convient de démarrer par la rédaction des statuts, couplée à la recherche d’une banque pour bloquer la partie libérée des apports en numéraire pour pouvoir créer une EURL.

2) Publier un avis de constitution d’une EURL dans un journal d’annonces légales.

Bon à savoir : Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne pour plus de facilité et de rapidité de traitement.

3) Constituer le dossier de création d’EURL, qui devra comprendre :

  • 3 exemplaires du formulaire M0 (formulaire pour la création d’une société)
  • un exemplaire original des statuts daté et signé par l’associé unique (le créateur d’entreprise)
  • une attestation originale de blocage des fonds sur un compte bloqué au nom de l’EURL
  • une attestation de publication de l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales
  • une copie de la pièce d’identité du gérant
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour le gérant
  • une attestation de filiation pour le gérant
  • un justificatif pour le siège social de l’entreprise
  • une copie de l’autorisation en cas d’exercice d’une activité réglementée
  • un chèque à l’ordre du greffe

4) Déposer le dossier pour immatriculation et enregistrement de la société au greffe.

5) Procéder à l’enregistrement des exemplaires originaux des statuts auprès des services des impôts.

Et si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ?

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez maintenir vos allocations chômage pendant la création de votre franchise en EURL ! Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés et communiquez à Pôle Emploi les statuts indiquant que l’associé unique de la société occupe ses fonctions gratuitement, vous justifierez votre absence de revenus. Jusqu’à ce que le gérant touche une rémunération, il a en effet droit à ses allocations journalières. En fonction du montant du salaire qui suivra une fois l’activité lancée, le maintien des droits sera partiel ou nul.
Enfin, lors d’une création d’entreprise en EURL, il est possible de bénéficier des dispositifs d’aides à l’entreprenariat mis en place par les pouvoirs publics comme l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ou encore l’ACRE (exonération partielle des charges sociales pendant un an). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi !

Vous souhaitez en savoir plus sur cette structure juridique pour votre future entreprise ? Vous avez l’intention de créer une EURL en franchise ? Consultez notre article sur les avantages et les inconvénients de l’EURL en franchise.

Plus de franchises
Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise PHILAE SERVICES FUNERAIRES PHILAE SERVICES FUNERAIRES

Funéraire, pompe funèbre

Apport : 30 000€

Franchise Promovacances Promovacances

Transport, voyage, tourisme

Apport : 40 000€

Franchise Avenir Rénovations Avenir Rénovations

Entretien et rénovation

Apport : 5 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Concept dédié aux jeux, jouets et articles de loisirs et de divertissements, La Grande Récré se prépare à une saison estivale de haute voltige ; et pour cause, une enquête révèle que plus de 87% des personnes interrogés envisagent de passer leurs congés dans l’Hexagone. Une aubaine pour les 100 corners de la marque, partenaires des […]

Julia Besson, chargée de recrutement et d’intégration sur les services centraux de Norauto, nous offre une visite des locaux de l’enseigne en vidéo, dans les bâtiments Lesquin, Sainghin et dans l’institut de formation. Elle nous invite à découvrir les différents services et les missions de chacun d’entre eux. Lumière sur les multiples départements du siège […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Grosfillex

Devenez le leader dans le domaine de la menuiserie

Apport : 40 000€

CA moyen : 1 000 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.