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Quelles différences entre licence, concession et franchise ?

Pour faire simple sur ce sujet qui a déjà fait écrire plusieurs livres :

Contrat de Licence de marque : Le propriétaire d'une marque vous attribue des droits d'utilisation de sa marque avec des conditions d'utilisation de celle-ci et une forme de rémunération.

Contrat de concession : Le concédant vous attribue habituellement des droits d'utilisation de la marque comme ci-dessus et ajoute le droit et le devoir de vendre ses produits toujours sous certaines conditions. L'exclusivité territoriale et l'exclusivité d'approvisionnement sont possibles si elles sont prévue au contrat.

Contrat de franchise : le franchiseur vous attribue habituellement des droits d'utilisation de la marque et des signes de reconnaissance de la clientèle plus le droit de vendre les produits ou les services liés mais en plus il vous transmet un savoir-faire né de son expérience concrète et de sa réussite et vous apporte une assistance régulière.

Mais dans la pratique, les noms collés sur les "étiquettes" ne sont pas nécessairement en pleine correspondance avec le contenu du flacon car les noms sont libres et chacun peut baptiser du nom qu'il veut le contrat qu'il veut... enfin presque. Il y a donc des contrats nommés concession qui semblent bien plus des contrats de franchise, etc... Le juge peut d'ailleurs requalifier un contrat. Vous ne devez pas attacher une importance capitale au nom qui est sur le contrat mais à son contenu.

Allez plus loin en lisant ce qui est indiqué sur le sujet dans l'espace franchisé de ac-franchise.com. Prenez un peu de temps aussi pour lire nos articles. Vous apprendrez beaucoup.

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  • Crée le: 01/01/13 18:48

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