L’envoi d’un DIP par un franchiseur à un franchisé engage t’il le franchiseur à proposer le contrat au franchisé? Si oui et dans le cas ou le franchiseur ne respecte pas cet engagement, quels sont les recours?

  • Créé le : 11/10/2004
  • Modifé le : 11/10/2004
Un DIP est un document d’information et non une lettre d’intention ou une promesse de contrat ou un compromis de vente comme dans l’immobiliser.

Sauf si le document exprime une promesse de signer un contrat, auquel cas on peut se demander si c’est encore un DIP, il n’y a aucune obligation pour l’un comme pour l’autre, pour le candidat franchisé comme pour le franchiseur de signer un contrat de franchise.

L’esprit même de la loi Doubin est de préparer un consentement de qualité et non d’encourager une promesse anticipée.

Plus de franchises
Franchise BIOCOOP BIOCOOP

Produits bio et naturels

Apport : 80 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Brico Cash, enseigne discount du Groupement Les Mousquetaires, ouvre les portes d’un nouveau point de vente à Saint-Mard dans le 77, proche de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Il s’agit du 3ème magasin de l’enseigne qui s’installe en région parisienne et du 2ème en Seine-et-Marne. Second point de vente pour le franchisé Laurent Delaporte Laurent […]

Poivre Rouge enseigne du Groupement les Mousquetaires, annonce la reprise de ses 78 restaurants par l’enseigne angevine de restauration La Boucherie, portant ainsi à 200 le nombre de points de vente de la marque. Accélérateur de développement … La reprise des 78 établissements de l’enseigne Poivre Rouge par le Groupe La Boucherie marque l’accélération fulgurante […]

Mobalpa est une enseigne contemporaine du Groupe Fournier Habitat reconnue pour ses cuisines, salles de bains et meubles de rangement de grande qualité. La marque familiale voit le jour en 1948 et se présente aujourd’hui comme LA référence en matière de savoir-faire, de design et de modernité. Retrouvez ici les quels sont les 8 atouts […]

Pano ou l’enseigne experte de la signalétique fondée en 1980, a voulu mettre en avant son concept au travers cette vidéo de présentation. Symbole de réussite … Le réseau Pano, compte près de 100 agences implantées dans plus de 10 pays. Ce sont plus de 300 projets qui sont réalisés par jour dans le monde. […]

Essentiel & Domicile, réseau d’agences spécialistes du service à la personne a organisé sa 4ème convention annuelle qui s’est déroulée du 14 au 16 juin 2019. L’occasion pour la marque de réunir les 16 franchisés du groupe lors de 3 jours rythmés par la convivialité, le partage et l’esprit d’équipe. On fait le bilan … […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.