Initialement prévu pour le début de cette nouvelle année, le nouveau DPE inscrit dans le cadre de l’application du Grenelle de l’environnement a ainsi été reporté in extremis par le gouvernement qui devrait publier très prochainement un arrêté rectificatif. Il concerne les diagnostiqueurs DPE, centres de formation, organismes de certification de compétences, gestionnaires et locataires de centres commerciaux, éditeurs de logiciels… et visent à une nouvelle technique beaucoup plus transparente. Le programme de fiabilisation du DPE, mis en chantier fin 2010, s’axe autour de six mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession du diagnostic immobilier.
Ce report devrait permettre aux éditeurs de faire valider leurs logiciels et laissera du temps supplémentaire aux diagnostiqueurs pour se familiariser avec le logiciel et la nouvelle version de l’algorithme 3-CL. Nous noterons cependant que ce report ne concerne pas l’arrêté de compétence qui est, lui, applicable au 1er janvier 2013. En conséquence, les diagnostiqueurs n’ayant pas la certification de niveau 2 (dite « avec mention ») ne pourront réaliser que les des maisons d’habitation individuelles et les lots privatifs dans les immeubles à usage principal d’habitation.
* Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier. Il comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.
Vu dans la newsletter n° 24 d’Ex’im
Si le marché du diagnostic immobilier vous intéresse, ne manquez pas de découvrir les franchises du secteur immobilier et plus particulièrement, renseignez-vous sur la franchise Ex’im (voir les vidéos sur la franchise Ex’im)
