L’application du nouveau diagnostic de performance énergétique repoussée à avril 2013

  • Créé le : 07/01/2013
  • Modifé le : 20/05/2025
Du nouveau concernant les nouvelles réglementations relatives aux diagnostics de performance énergétique*. Le19 décembre 2012, dans un courrier, le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie confirmait que la date d’application définitive du nouveau DPE initialement prévue pour le 1er janvier était reportée au 1er avril 2013.

Une nouvelle technique plus transparente

Initialement prévu pour le début de cette nouvelle année, le nouveau DPE inscrit dans le cadre de l’application du Grenelle de l’environnement a ainsi été reporté in extremis par le gouvernement qui devrait publier très prochainement un arrêté rectificatif. Il concerne les diagnostiqueurs DPE, centres de formation, organismes de certification de compétences, gestionnaires et locataires de centres commerciaux, éditeurs de logiciels… et visent à une nouvelle technique beaucoup plus transparente. Le programme de fiabilisation du DPE, mis en chantier fin 2010, s’axe autour de six mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession du diagnostic immobilier.

Un report pour permettre aux diagnostiqueurs de se familiariser avec le nouveau logiciel

Ce report devrait permettre aux éditeurs de faire valider leurs logiciels et laissera du temps supplémentaire aux diagnostiqueurs pour se familiariser avec le logiciel et la nouvelle version de l’algorithme 3-CL. Nous noterons cependant que ce report ne concerne pas l’arrêté de compétence qui est, lui, applicable au 1er janvier 2013. En conséquence, les diagnostiqueurs n’ayant pas la certification de niveau 2 (dite « avec mention ») ne pourront réaliser que les des maisons d’habitation individuelles et les lots privatifs dans les immeubles à usage principal d’habitation.

* Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier. Il comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.

Vu dans la newsletter n° 24 d’Ex’im

Si le marché du diagnostic immobilier vous intéresse, ne manquez pas de découvrir les franchises du secteur immobilier et plus particulièrement, renseignez-vous sur la franchise Ex’im  (voir les vidéos sur la franchise Ex’im)

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Tech-O

Entretien et rénovation

Apport : 60 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Atlas Lodges mise sur l’habitat modulaire bas-carbone pour développer son réseau de franchise

Atlas Lodges mise sur l’habitat modulaire bas-carbone pour développer son réseau de franchise

Le marché de l’habitat modulaire connaît une croissance spectaculaire en France, porté par la quête d’espaces supplémentaires et les préoccupations environnementales grandissantes. Dans ce contexte favorable, Atlas Lodges lance son réseau de franchise avec une proposition unique : des studios de jardin haut de gamme, entièrement fabriqués en France et installés en une seule journée. […]

De Issoire à Cohade : la success story d’un franchisé My Big Bang qui double la mise

De Issoire à Cohade : la success story d’un franchisé My Big Bang qui double la mise

Lorsqu’un franchisé ouvre un deuxième établissement, c’est le signal le plus éloquent de la rentabilité d’un concept. C’est précisément ce que vient de réaliser Clément Gardette avec My Big Bang, enseigne spécialisée dans l’électrostimulation musculaire. Après avoir lancé avec succès son premier studio à Issoire, cet entrepreneur a inauguré le 2 juin un second point […]

Hygena mise sur un développement maîtrisé et un concept hybride pour séduire les franchisés

Hygena est une marque emblématique du Groupe Fournier aux côtés de Socoo’c, Mobalpa et Perene. Depuis sa relance en 2022, l’enseigne a su trouver un positionnement distinctif en réconciliant deux univers traditionnellement opposés : l’expertise du spécialiste et l’accessibilité tarifaire de la grande distribution. Avec quatre magasins déjà opérationnels à Annecy, Lille, Perpignan et Clermont-Ferrand, […]

×
Notre recommandation
LAFORÊT

Vous souhaitez entreprendre dans l’immobilier ?

Rejoignez la franchise N°1 de l’immobilier !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 28 000€
  • Nombre d'unités total en national : 720
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.