La franchise Agenda Diagnostics informe ses clients sur les diagnostics location

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / La franchise Agenda Diagnostics informe ses clients sur les diagnostics location
  • Créé le : 12/05/2017
  • Modifé le : 12/05/2017

La franchise Agenda Diagnostics revient dans sa newsletter sur le projet de décret relatif au diagnostic amiante à la location. Dévoilé par le ministère du Logement, ce projet qui paraîtra prochainement vient en application de l’article 3-3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (créé par la loi Alur).

Les détails des diagnostics location

Désireuse de tenir ses clients informés des dernières actualités et changements de législation en matière de diagnostic immobilier, la franchise Agenda Diagnostics publie régulièrement une newsletter très bien élaborée.
Newsletter qui traite dans sa dernière édition du diagnostic à la location que les pouvoirs publics comptent mettre en place et qui portera sur le repérage des matériaux des listes A et B. Le projet de texte stipule, en outre, que le constat vente pourra être réutilisé à la location s’il est toujours valide. La période de validité sera d’ailleurs équivalente à celle des autres diagnostics locatifs (électricité, gaz et plomb), soit d’une durée de six ans. En tout état de cause, le diagnostic doit avoir été réalisé après le 31 décembre 2012 et porter sur le même périmètre. 
Les échéances sont les suivantes : 

  • 1er juillet 2017 pour les diagnostics gaz et électricité obligatoires pour tout logement situé en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
  •  1er janvier 2018  pour les diagnostics gaz et électricité obligatoires pour tous les logements ; diagnostic amiante obligatoire pour tout logement situé en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. 
  • 1er juillet 2018 pour le diagnostic amiante obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Plus de franchises
Franchise FISCHER FISCHER

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 60 000€

Franchise Esthetic Center Expert Minceur Esthetic Center Expert Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise ABITHEA ABITHEA

Agence immobilière

Apport : 30 000€

Franchise Caséo Caséo

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 80 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise CORIOLIS TÉLÉCOM CORIOLIS TÉLÉCOM

Téléphone, Internet, informatique

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Concept d’achat-vente de produits d’occasion depuis 2002, l’enseigne Happy Cash enregistre une belle saison estivale avec l’intégration de deux nouveaux points de vente qui ont respectivement ouverts leurs portes en Juillet à Alençon et en août à Golbey-Epinal. Happy Cash Services à Alençon Après avoir acquis une grande expérience dans l’univers de l’occasion en étant […]

Le réseau de franchise SoCoo’c annonce l’ouverture d’un nouveau point de vente à Guérande. Créée en 2007 en Hautes Savoie, le spécialiste de la cuisine équipée, compte à ce jour près de 160 magasins. La marque cherche constamment à recruter de nouveaux chefs de projets afin de renforcer son maillage territorial. Elle veille d’ailleurs à […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
La Réunion des Entrepreneurs

Concept de clubs de professionnels

Apport : 10 000€

Droit d'entrée : 8 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.