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La franchise Agenda Diagnostics revient dans sa newsletter sur le projet de décret relatif au diagnostic amiante à la location. Dévoilé par le ministère du Logement, ce projet qui paraîtra prochainement vient en application de l’article 3-3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (créé par la loi Alur).
Les détails des diagnostics location
Désireuse de tenir ses clients informés des dernières actualités et changements de législation en matière de diagnostic immobilier, la franchise Agenda Diagnostics publie régulièrement une newsletter très bien élaborée.
Newsletter qui traite dans sa dernière édition du diagnostic à la location que les pouvoirs publics comptent mettre en place et qui portera sur le repérage des matériaux des listes A et B. Le projet de texte stipule, en outre, que le constat vente pourra être réutilisé à la location s’il est toujours valide. La période de validité sera d’ailleurs équivalente à celle des autres diagnostics locatifs (électricité, gaz et plomb), soit d’une durée de six ans. En tout état de cause, le diagnostic doit avoir été réalisé après le 31 décembre 2012 et porter sur le même périmètre.
Les échéances sont les suivantes :
- 1er juillet 2017 pour les diagnostics gaz et électricité obligatoires pour tout logement situé en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
- 1er janvier 2018 pour les diagnostics gaz et électricité obligatoires pour tous les logements ; diagnostic amiante obligatoire pour tout logement situé en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
- 1er juillet 2018 pour le diagnostic amiante obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
