Est-il possible de faire des changements dans le contrat de franchise inclus dans le DIP ?

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  • Créé le : 27/11/2016
  • Modifé le : 27/01/2020

Maître Régis Fabre

Je suis en train d’étudier le DIP d’un franchiseur. Si quelques points me déplaisent , est il possible de faire quelques changements dans le contrat ou est il d’usage d’accepter tous les paragraphes ?

Le DIP est un document d’information préalable. Il n’offre pas grand chose à négocier. Vous parlez sans doute de certaines des clauses du contrat qui doivent être reprises voire expliquées dans le DIP…ou du contrat qui est obligatoirement joint. Pardon de sembler pointilleux mais c’est pour éviter d’égarer les autres candidats.

Le contrat est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d’un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Pas grand chose de bien sans doute.

Il est donc possible de négocier ce qui n’est pas adapté à votre situation personnelle. Il est par contre déconseillé de rejoindre un franchiseur qui négocierait sur ce qui fait le bon fonctionnement du concept ou du réseau.

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