Compte rendu des ateliers sur le droit de la franchise au Franchise Business Club à Tunis

  • Créé le : 16/10/2015
  • Modifé le : 16/10/2015
Pour la 3ème journée d’ateliers du Franchise Business Club en Tunisie, le thème abordé était La LOI, le CONTRAT et la FRANCHISE en TUNISIE. Cet atelier a réuni 30 participants composés de franchiseurs, de masters franchisés, de futurs franchiseurs, des représentants des CCI, du ministère du commerce, du conseil de la concurrence et des avocats étrangers et tunisiens.

Comme le précédent, l’atelier était organisé par le Franchise Business Club avec le soutien d’AC Franchise Tunisie et du CLDP dépendant du ministère du commerce des États-Unis.

Après une courte introduction par Mme Marianne McManus directrice du programme pour le CLDP (Commercial Law Development Program du gouvernement américain) la conduite des débats a été assurée par Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club et d’AC Franchise Tunisie.

Parmi les réseaux présents lors de cette journée, on peut citer :

– Des masters franchisés de franchises internationales : les agences immobilières Re/Max, le réseau de signalétique, l’américain Signarama, les cabinets de conseil et services en relation Humaines Alizé RH, la marque de bijoux et accessoires de mode Moa……

– Des franchiseurs tunisiens : les boucheries de volaille Chahia et El Mazraa, les supermarchés El Mazraa market, le fabricant et distributeur-installateur de cuisines Cuisina, les stations services Shell, le spécialiste de l’enfant et de la maman Materna…..

Echanges sur le rôle et l’organisation d’une association

Club d’échanges et de rencontre sur la franchise, le Franchise Business Club a permis, lors de cette session, de discuter sous forme de débat du rôle d’une association de la franchise et de son organisation. Il a également été mis sur la table la proposition d’un code de déontologie de la franchise. Un Code de déontologie permet à la profession de s’auto-réglementer et donc d’éviter que les lois et la justice n’imposent des contraintes trop fortes ou inadaptées.

Les grands principes d’un Code de déontologie :
– définir les droits et devoirs des franchiseurs et franchisés
– engager franchiseurs et franchisés dans une relation loyale, équitable et transparente
– favoriser la communication entre les 2 parties pour le bon fonctionnement du réseau dans son ensemble
– préciser les spécificités à intégrer à un contrat de franchise

Maître Gilles Menguy, avocat et expert en franchise

Intervention de Maître Gilles Menguy sur le contrat de franchise

Maître Gilles Menguy expert en franchise agissant au niveau international a traité le contrat de franchise :
– Le contenu d’un contrat de franchise et les raisons de ce contenu
– Les problèmes juridiques les plus fréquents et leur jurisprudence.
Une très large place a été accordée aux questions des participants qui ont pu en  retirer des réponses concrètes aux problèmes qu’ils rencontrent.

Intervention du président de la CCI : Monsieur Mounir Mouakher

Accompagné de M Nacheet Azzouz en charge de l’organisation du salon et de Mme Nadia Boulabiar responsable commerciale, Mr Mounir Mouakher a tenu à annoncer officiellement la tenue de la 5ème édition du salon Tunis Med Franchise 2015. Il se tiendra à l’UTICA les 2 et 3 décembre prochains. Comme chaque année AC Franchise Tunisie y tiendra un stand et M Jean Samper interviendra avec d’autres experts pour des conférences.

AC Franchise finalise en ce moment des discussions avec le salon pour représenter les enseignes françaises qui souhaitent participer au salon mais ne peuvent y envoyer un représentant  vu le délai nous séparant des dates du salon.

Intervention de Jean Samper, expert AC Franchise

Jean Samper a expliqué comment éviter les conflits entre franchiseur et franchisés dès la phase du recrutement. Il a expliqué à quel point la phase de recrutement était essentielle pour sélectionner les meilleurs franchisés mais aussi pour bien leur expliquer les contraintes de la franchise et pas seulement les avantages de telle manière que le consentement des parties soit totalement éclairé. Il a aussi beaucoup insisté pour que le franchiseur ne commence à recruter des franchisés que lorsque ses outils d’animation réseau et sa structure sont opérationnels et a rappelé les grands principes qui régissent la structure et les outils du franchiseur.

Intervention de maître Sami Kallel, avocat au Barreau Tunisien, Associé Kallel & Associates.

En laissant une très large large place aux questions des participants, maître Sami Kallel a abordé le sujet des lois tunisiennes et les contraintes réglementaires en Tunisie pour les franchises étrangères ET surtout tunisiennes.

Un SCOOP : Maître Sami Kallel nous a révélé qu’une nouvelle loi concernant les concentrations a été votée le 15 septembre et qu’elle englobe les franchises. Dans cet autre article AC Franchise vous donne les points essentiels de l’impact de la loi du 15 septembre 2015 sur la franchise tels qu’on peut les comprendre à ce stade.

Lisez aussi : La loi sur la franchise en Tunisie mentionne t-elle toutes les obligations ?

Le Franchise Business Club en quelques mots

Le FBC a été lancé le 27 Février 2015. Ce premier atelier avait pour thème « Comment devenir un bon franchiseur ou master franchisé et Comment bien recruter des franchisés ? ». Suite au succès rencontré, un deuxième atelier s’est tenue le 4 Juin avec comme thème « Financement. Comment monter un projet financier, les banques. » 45 personnes ont participé, des franchiseurs, des masters franchisés et des banquiers.

Ces ateliers ont été organisés par le Franchise Business Club de Tunis, le CLDP (Programme de Développement de Droit Commercial du Ministère du Commerce des États-Unis).
Le Franchise Business Club est fait pour aider les franchiseurs et les créateurs de réseau à se développer et à faire réussir leurs franchisés. Les franchiseurs participent aux ateliers et bénéficient de l’expérience d’opérationnels confirmés et d’experts en Franchise.

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Stratégies de recrutement de franchisés, un atelier à Charleroi (Belgique)

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