Principes du contrat et de l’information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

  • Créé le : 06/09/2016
  • Modifé le : 22/04/2025

Me Hubert Bensoussan
Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en France et les incidences des nouvelles dispositions du Code civil réformant le droit des contrats.

Le programme s’adresse aux professionnels belges et français.

Hubert Bensoussan est un avocat réputé, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise.

Le Franchise Business Club organise le congrès franco-belge de la franchise

C’est l’un des ateliers du Congrès franco-belge de la franchise organisé à Lille pour les franchiseurs et les experts

Le but du congrès est de donner en une journée une vision panoramique de la franchise et des réseaux commerciaux en France et en Belgique.  Les exposés seront donc pratiques et brefs. Des séances de questions et réponses suivies de sessions de networking permettront aux participants d’interroger les experts et les franchiseurs présents.

Le congrès est organisé en 4 ateliers et en 4 périodes de networking (réseautage) pour que chacun identifie les opportunités, les pièges, les pistes de solutions et les porteurs d’expérience.

Le programme est réservé aux professionnels suivants : les franchiseurs et autres têtes de réseau et leurs équipes, masters franchisés, avocats, experts et consultants spécialisés en franchise sans oublier les fédérations de la franchise et du commerce associé de chaque pays.

Voici le programme du congrès franco-belge de la franchise constamment mis à jour.

Quels sont les effets sur la franchise de la loi Macron et de la loi El Khomri

Me Alain Cohen (cabinet Juripole) traitera des effets de la loi Macron sur l’échéance commune des contrats lorsque plusieurs contrats différents (licence de marque, approvisionnement, etc…) sont signés pour un même point de vente. Il abordera aussi les effets de cette loi sur la clause de non-concurrence. Enfin, auteur d’un dossier en 13 points sur l‘instance de dialogue social imposée par la loi El Khomri, il nous en fera une synthèse.

Membre du Collège de la Fédération Française de la Franchise ses domaines de compétences l’amènent à conseiller une clientèle de franchiseurs et de franchisés sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’international.

Les franchisés aussi ont leurs conférences au salon Créer

Pour les futurs franchisés d’autres ateliers sont organisés avec des programmes adaptés à leurs besoins. Voici où trouver le programme complet : http://www.saloncreer.com/la-programmation

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

DRAGON KIDS SCHOOL

Crèche, garderie et activités pour enfants

Apport : 15 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Vitalis Médical : innovation et croissance au service de la proximité

Vitalis Médical : innovation et croissance au service de la proximité

Face à un secteur de l’intérim médical en pleine mutation après l’effet accélérateur de la crise sanitaire, Vitalis Médical déploie une stratégie d’adaptation ambitieuse. Damien Tardivon, Directeur Général Adjoint du réseau, a d’ailleurs affirmé que son enseigne transforme les défis actuels en opportunités de croissance. Avec un objectif de 95 agences sur le territoire français […]

Aquila RH met tout en ouvre pour la réussite de ses franchisés

Alors que le secteur du recrutement traverse une période de ralentissement, le réseau Aquila RH se distingue avec une croissance remarquable de 7.5 %. Avec moins de 1 % de part de marché actuelle, le potentiel de développement reste considérable pour cette franchise d’agences de recrutement qui ambitionne d’ouvrir 30 nouvelles unités chaque année. Cette […]

We Invest continue de mailler le territoire avec 10 nouvelles franchises en France

We Invest continue de mailler le territoire avec 10 nouvelles franchises en France

Le réseau immobilier belge We Invest annonce l’intégration de dix nouvelles agences réparties entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France. Cette expansion illustre une tendance croissante dans le secteur immobilier : des agences indépendantes établies de longue date choisissent de rejoindre des réseaux structurés sans sacrifier leur identité. Le cas le plus emblématique parmi ces nouvelles […]

×
Notre recommandation
RÉPAR'STORES

Leader dans la réparation et la modernisation des volets roulants et de stores

Rejoignez un réseau innovant au potentiel de développement très élevé !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 5 000€
  • CA moyen : 180 000€
  • Droit d'entrée : 24 000€
  • Nombre d'unités total en national : 237
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.