Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d’un licenciement économique: la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité.
Objectif annoncé par le gouvernement : limiter la peur de licencier et donc embaucher sans craindre un jugement des prudhommes qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s’il estime la rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse.
