Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, appelée franchiseur, met à la disposition d’un autre, le franchisé, son savoir-faire et son assistance technique et/ou commerciale.
Il lui concède le droit d’utiliser ses signes de ralliement (marque, enseigne, etc.) et ses procédés commerciaux préalablement expérimentés.
En contrepartie, le franchisé verse lors de la conclusion du contrat un droit d’entrée, puis, régulièrement, des redevances périodiques. Explications.
Le droit d’entrée ou RIF
Le droit d’entrée est également appelé redevance initiale forfaitaire (RIF). Acquitté généralement lors de la signature du contrat par le franchisé lors de son entrée dans le réseau, il est censé rémunérer la transmission du savoir-faire, le droit de bénéficier des méthodes et procédés mis au point par le franchiseur, l’assistance initiale et, le cas échéant, l’exclusivité territoriale accordée au franchisé. Il peut également comprendre des prestations et des fournitures nécessaires au lancement de l’activité comme la formation, les logiciels ou programmes spécifiques, le matériel de vente, la PLV, etc.
En France, le montant de ce droit d’entrée doit être mentionné dans le Document d’Information Pré-contractuelle (DIP), puisque ce document doit préciser « la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l’enseigne ou à la marque que la personne destinataire du projet de contrat engage avant de commencer l’exploitation » (article R.330-3 C. com.). Il est important que les éléments inclus dans ce droit d’entrée soient bien détaillés.
En Belgique et en Tunisie, le document d’information pré-contractuel existe aussi.
A noter que selon les réseaux et les secteurs, ce fameux droit d’entrée peut varier de 3 000 à 30 000 €, voire plus encore. Attention : un franchiseur qui ne demande rien n’est pas nécessairement moins cher. Lors de la signature du contrat, il est impératif de vérifier comment le franchiseur compte récupérer ses frais avant de vous engager… En général, quand celui-ci se passe de cette ressource il compte retrouver l’argent qu’il apporte sur d’autres postes…
Il faut savoir aussi que le contrat de franchise peut prévoir l’acquittement d’un nouveau droit d’entrée lors du renouvellement du contrat par le franchisé, ou lors de l’ouverture d’un nouveau point de vente par celui-ci. Dans ce cas, ce nouveau droit d’entrée doit réellement correspondre à une contrepartie réelle, distincte des prestations déjà rémunérées lors de la signature du premier contrat de franchise.
Les redevances ou royalties
Les redevances ou royalties sont payées régulièrement tout au long de la vie d’une franchise. Elles viennent s’inscrire en contrepartie de l’assistance permanente apportée par le franchiseur, dans le droit d’usage de la marque et des signes distinctifs du franchiseur. Plus généralement, elles viennent rémunérer les services permanents offerts par un réseau de franchise. Elles peuvent être considérées comme une contribution à la performance de l’activité des franchisés au quotidien. En termes de montant, ces redevances sont généralement proportionnelles au chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le franchisé.
Dans ce cadre bien particulier, on peut distinguer plusieurs types de redevances :
- La redevance d’assistance qui rémunère l’assistance fournie par le franchiseur au franchisé
- La redevance de marque qui rémunère la concession de licence de marque du franchiseur au franchisé
- La redevance de publicité qui vient en contrepartie des campagnes de publicité et de marketing assurés par le franchiseur
- Et éventuellement la redevance informatique.
