Définition du contrat de franchise : qu’est-ce que c’est ?

Dernière mise à jour le 02/04/2020 Temps de lecture : 3 min

La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises (le franchisé et le franchiseur), indépendantes juridiquement et financièrement. La formalisation de cette collaboration passe par la signature d’un contrat de franchise. La franchise est un modèle de développement en réseau qui lie via la signature d’un contrat spécifique, un franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur est une entreprise qui a développé un concept original, rentable et duplicable. Ce concept peut être exploiter en propre par son concepteur via des succursales et / ou, il peut faire l’objet d’une exploitation déléguée par des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes, les franchisés.

La délégation d’exploitation qui est au cœur de la franchise s’appuie sur 3 principes fondamentaux :

Les signes de ralliement de la clientèle

Par contrat, le franchiseur met à disposition de ses franchisés la jouissance de signes de ralliement de la clientèle (la marque et l’enseigne, le concept architectural, le système d’identité visuelle). Ces signes de ralliement appartiennent au franchiseur. Les franchisés en disposent dans le respect des prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne. A l’issue du contrat, la mise à disposition des signes de ralliement s’arrête. En cas d’exclusivité de l’utilisation de la marque sur un territoire donné, le franchiseur en précise les modalités : objet, portée dans le cadre du contrat de franchise.

Le savoir-faire

Le savoir-faire est un ensemble de méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc, qui ont été testées et expérimentées par le franchiseur. Ce savoir faire est réputé :

secret : le savoir-faire est difficilement accessible par une personne extérieure au réseau,
substantiel : le savoir-faire doit procurer un avantage concurrentiel pour le franchisé et le consommateur
identifié : le savoir-faire est consigné par écrit dans un manuel opératoire (ou équivalent numérique).

Le franchiseur s’engage par la signature du contrat de franchise à transmettre ce savoir-faire à ses franchisés par une information et une formation adaptées. Le franchisé s’engage contractuellement à ne pas divulguer le savoir faire, en particulier aux réseaux concurrents, ce qui pourrait porter préjudice au réseau de franchise.

L’assistance technique et commerciale

Tout au long du contrat de franchise, le franchiseur s’engage à assurer au franchisé un accompagnement technique et commercial (montage du projet, ouverture du point de vente et après). Comme on le voit, le contrat de franchise formalise sur chaque volet des 3 fondamentaux de la franchise la relation entre le franchiseur et son franchisé. En contrepartie du droit d’exploiter les signes de ralliement, le savoir-faire et de bénéficier de l’accompagnement du réseau, le franchisé s’engage à verser à son franchiseur un droit d’entrée (redevance initiale), et des royalties (redevances périodiques). Il s’engage également à respecter à la lettre les consignes du franchiseur quant à l’exploitation au quotidien du concept. Toutes les modalités de mise à disposition et de contrepartie sont consignées sur le contrat de franchise. Lire aussi : Formation et animation, éléments indispensables pour réussir en franchise