Un décret sur les implantations en franchise en Chine

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  • Créé le : 26/07/2008
  • Modifé le : 26/07/2008

Si on parle beaucoup, à différents titres, de l’empire du milieu cette année, il y a lieu aussi d’attirer l’attention des franchiseurs et franchisés sur de nouvelles mesures prises dans le pays.

En Chine les enseignes françaises sont présentes : la Compagnie des Petits, Cache-cache, Guy Hoquet l’immobilier, Paul, Lollipops, Yves Rocher, Orchestra, etc Y sont déjà bien installés.

La Chine s’intéresse de près à la franchise. Un décret pris par les autorités chinoises est entré en vigueur le 1er mai 2007. Ce texte limite l’exercice de l’activité aux seuls franchiseurs correspondant à la définition que donne ce décret : une société qui possède une marque enregistrée, un logo, des brevets, un savoir-faire et d’autres éléments de patrimoine commercial.

Ceci exclut les individus et les sociétés n’ayant pas de droits de propriété industrielle en propre. Le franchiseur doit détenir un concept bien établi et doit pouvoir apporter aux franchisés des directives opérationnelles, un support technique, une formation commerciale.

Le franchiseur doit exercer son activité depuis un an au moins et détenir deux magasins en propre. Enfin, dans les quinze jours qui suivent la conclusion du contrat de franchise initial, le franchiseur doit déposer ce texte auprès des autorités administratives.

Il est donc rappelé que le contrat de franchise doit être écrit. Il est prévu par le décret que le franchisé peut mettre fin de façon unilatérale au contrat après un délai.

Ce texte s’applique à tous : les franchiseurs déjà installés et ceux qui viendront après ce décret.

Vu dans la Lettre de la Franchise mai 2008

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