Un décret sur les implantations en franchise en Chine

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Un décret sur les implantations en franchise en Chine
  • Créé le : 26/07/2008
  • Modifé le : 26/07/2008

Si on parle beaucoup, à différents titres, de l’empire du milieu cette année, il y a lieu aussi d’attirer l’attention des franchiseurs et franchisés sur de nouvelles mesures prises dans le pays.

En Chine les enseignes françaises sont présentes : la Compagnie des Petits, Cache-cache, Guy Hoquet l’immobilier, Paul, Lollipops, Yves Rocher, Orchestra, etc Y sont déjà bien installés.

La Chine s’intéresse de près à la franchise. Un décret pris par les autorités chinoises est entré en vigueur le 1er mai 2007. Ce texte limite l’exercice de l’activité aux seuls franchiseurs correspondant à la définition que donne ce décret : une société qui possède une marque enregistrée, un logo, des brevets, un savoir-faire et d’autres éléments de patrimoine commercial.

Ceci exclut les individus et les sociétés n’ayant pas de droits de propriété industrielle en propre. Le franchiseur doit détenir un concept bien établi et doit pouvoir apporter aux franchisés des directives opérationnelles, un support technique, une formation commerciale.

Le franchiseur doit exercer son activité depuis un an au moins et détenir deux magasins en propre. Enfin, dans les quinze jours qui suivent la conclusion du contrat de franchise initial, le franchiseur doit déposer ce texte auprès des autorités administratives.

Il est donc rappelé que le contrat de franchise doit être écrit. Il est prévu par le décret que le franchisé peut mettre fin de façon unilatérale au contrat après un délai.

Ce texte s’applique à tous : les franchiseurs déjà installés et ceux qui viendront après ce décret.

Vu dans la Lettre de la Franchise mai 2008

Plus de franchises
Franchise Eat Salad Eat Salad

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise Mr. Bricolage Mr. Bricolage

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Plus de franchises

Actualités

Le Leader Européen de l’entretien et de l’équipement automobile, la franchise Norauto, s’est enrichi d’un nouveau centre franchisé dans les DOM TOM. Inauguré hier mardi 1er décembre, le nouvel établissement est situé dans la commune Les Abymes, dans le département de la Guadeloupe. A la tête de ce nouveau projet le franchisé Janick Genet. Norauto […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Réseau de magasins spécialisés dans la vente de produits à base de cannabidiol, appelé plus communément CBD, Green Care poursuit l’expansion de son concept en annonçant l’ouverture de deux nouvelles unités situées à Alençon et à Saint-Malo. Le naturel au service de tous les  maux D’origine bretonne, Green Care est une jeune enseigne qui commercialise […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
JFG Clinic

Concept Novateur Haut de Gamme pour la beauté / minceur

Apport : 30 000€

CA moyen : 245 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.