Un bon slogan publicitaire respectueux des règles

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Un bon slogan publicitaire respectueux des règles
  • Créé le : 10/01/2011
  • Modifé le : 27/01/2020
Une entreprise se repère à ces phrases répétitives qui marquent leur identité publicitaire : la mode à petits prix, à fond la forme, il est fou il est fou !!! Attention cependant de rentrer dans le cadre de la
législation. 

Un slogan reflète une image : D’abord un slogan publicitaire doit éviter toute incitation à la violence, la vulgarité, la discrimination sexuelle ou raciale, etc. Il peut se référer à la concurrence sans la dénigrer. Il ne peut bien sûr être contraire aux bonnes murs ni tromper sur l’entreprise auquel il se réfère. S’il s’agit d’une création il est bon de vérifier qu’il n’existe pas déjà, ou de manière assez similaire. Très souvent les bonnes idées émergent simultanément dans les esprits La vérification pourra être réalisée par un expert spécialisé en propriété intellectuelle.

D’ailleurs une fois créé un nouveau slogan doit être protégé auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou de l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur). Il est plus facile de prouver un dépôt de marque que la concurrence déloyale liée à une communication. Quand le slogan est déposé en tant que marque en effet, en cas de reproduction approchante il suffira (en principe) de prouver un risque de confusion.

Le plus souvent en cas de condamnation pour préjudice subi les sanctions sont fixées par un juge qui évalue les dommages et intérêts, parfois cela peut aller jusqu’à une sanction pénale en fonction de l’appréciation du juge.

N’hésitez pas à consulter d’autres actualités sur la réglementation des affaires en franchise

Plus de franchises
Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 90 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise NATURALIA NATURALIA

Produits bio et naturels

Apport : 200 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise CORIOLIS TÉLÉCOM CORIOLIS TÉLÉCOM

Téléphone, Internet, informatique

Plus de franchises

Actualités

Après de multiples expériences professionnelles dans divers secteurs, Nadège décide de se tourner vers l’entrepreneuriat en rejoignant le réseau SoCoo’c pour l’ouverture de son nouveau showroom. Zoom sur le parcours atypique de la nouvelle dirigeante de Sallanches. Le début d’une nouvelle aventure Nadège était conceptrice-vendeuse pour le compte d’une autre entité du groupe fournier quand […]

La franchise Louise poursuit sa conquête du territoire en installant une toute nouvelle boutique Vendéenne à Saint-Jean-de-Monts. Une première pour l’enseigne qui fait ses tous premiers pas sur la côte atlantique. Face à la mer Depuis le début du mois de Juillet, Louise s’est enrichit d’une toute nouvelle unité installée à Saint-Jean-de-Monts, commune située sur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Netto

Hard discount alimentaire de proximité

Apport : 60 000€

Droit d'entrée : 0€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.