Le régime social des indépendants (RSI) va connaitre de nombreux changements à compter du 1er janvier 2017.
1. Du nouveau dans l’organisation du RSI
Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s’en rendre compte car il s’agit surtout d’un changement interne mais cela permet de clarifier une organisation bien complexe. La désignation d’un responsable unique du recouvrement devrait permettre également de faire cesser l’éternel partie de ping-pong entre le RSI et l’Urssaf, souvent préjudiciable aux assurés.
2. Les cotisations maladie-maternité revues à la baisse
Une réduction dégressive des cotisations maladie-maternité (fixées à 6,5% sur la totalité de leurs revenus d’activité actuellement) est prévue pour les travailleurs non salariés (indépendants) qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources.
La réduction du taux de cotisation ne sera pas supérieure à 3,5 points. En clair, les indépendants dont les revenus seront inférieurs au plafond bénéficieront d’un taux de cotisation allant de 6,5% à 3%.
Les travailleurs indépendants concernés devront percevoir des revenus annuels inférieurs à 70% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Selon Bercy, pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 euros de revenus annuels, l’économie serait de 234 euros.
La mesure s’appliquera aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2017.
3. Coup de pouce pour les bénéficiaires de l’ACCRE
A compter du 1er janvier 2017, la règle sur l’exonération de cotisations dont bénéficient les indépendants (hors micro-entrepreneurs) recevant l’ACCRE change.
Jusqu’à présent, pour la partie des revenus inférieurs ou égaux à 120 % du Smic soit 21 120 € en 2016 : il y avait une exonération des cotisations de la cotisation retraite complémentaire et de la CSG-CRDS. La partie supérieure à ce plafond était soumise au paiement de cotisations.
A compter du 1er janvier 2017, les revenus inférieurs ou égaux à 75% du Plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 (qui est de 39 228 € en 2017 ) soit 29 421€, sont exonérés de cotisations sauf celle de la retraite complémentaire et la CSG-CRDS.
Au delà de 75% du Pass et jusqu’à ce plafond – soit entre 29 422€ et 39227€ – il y a une exonération linéairement décroissante. Un décret doit fixer les modalités de cette dégressivité.
4. Un régime unique de retraite pour commerçants et artisans
L’instauration d’un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants. Les deux régimes d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants qui existent pour le moment vont fusionner… Mais ils ne sont pas modifiés. A plus ou moins long terme, tous les indépendants, qu’ils soient libéraux, commerçants ou artisans devraient bénéficier d’un régime unique.
D’après un article vu dans l’Express
