La clause de ducroire est parfois présente dans les contrats du commerce associé. Elle impose un engagement de l’enseigne vis-à-vis des fournisseurs pour le compte des membres de son réseau. Elle peut aussi impliquer l’obligation pour un affilié ou un commissionnaire de garantir le paiement de ses clients à son mandant / commettant. Explications.
En franchise, mais aussi dans le cadre des contrats de commission-affiliation, ou encore en coopérative, les contrats commerciaux liants les affiliés / franchisés à leurs réseaux peuvent être associés selon les cas à une clause de ducroire.
Le plus souvent, cette clause implique que l’enseigne paie les fournisseurs pour le compte des membres de son réseau. Charge ensuite aux franchisés / affiliés de rembourser l’enseigne pour ses débours. L’enseigne s’engage ainsi vis-à-vis des fournisseurs contre les risques d’insolvabilité de ses partenaires. En échange de cet engagement financier, l’enseigne reçoit des cotisations ou des redevances de ses partenaires franchisés / affiliés. Elle peut aussi obtenir des remises de la part de ses fournisseurs pour ses commandes plus volumineuses.
La clause de ducroire est ainsi au cœur des nombreux réseaux qui fonctionnent sur la base d’une centrale d’achat et notamment les groupements coopératifs, mais aussi parfois des franchiseurs.
Par ailleurs, la clause de ducroire peut aussi être contractuelle dans le cadre d’une relation de commission / affiliation ou de représentation.
En pratique en effet, la clause de ducroire peut aussi lier :
- le commissionnaire (article L. 132-1 du Code de commerce) qui a pour mission d’acheter ou de vendre, en son nom propre, des produits ou services d’une autre entreprise (le commettant) ;
- l’agent commercial (article L. 134-1 du Code de commerce) qui a pour mission de vendre les produits ou services d’une autre entreprise (le mandant), en son nom et pour son compte.
La clause de ducroire ne peut par contre pas concerner les courtiers ni les apporteurs d’affaires, dont les missions se limitent à la mise en relation entre une entreprise et un client, sans pouvoir de représentation.
Dans ce cadre, la clause de ducroire engage l’agent commercial ou le commissionnaire à garantir le mandant ou le commettant du paiement des commandes par les clients. Cet engagement formel est associé à une rémunération supplémentaire.
Selon les contrats, la clause de ducroire peut être générale, ou uniquement réservée à certaines catégories d’opérations. Elle peut aussi être déterminée par un certain montant de transaction.
Dans tous les cas, en cas de manquement grave ou fautif du mandant ou du commettant à ses obligations, ses partenaires sont exonérés de la clause de ducroire.
Comme on le voit, la clause de ducroire n’est pas anodine. Elle implique pour les partenaires des engagements financiers forts. Une bonne raison pour faire étudier son contrat par un professionnel juridique qui saura vous expliquer clairement les implications contractuelles d’une telle clause.
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