L’agrément qualité, délivré par l’Etat, est obligatoire pour les structures qui s’adressent à un public fragile (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées). Seuls les organismes agréés bénéficient des avantages fiscaux associés au dispositif : allègement des charges patronales de sécurité sociale, taux réduit de la TVA à 5,5% et pour les clients des organismes agréés, réduction de l’impôt sur le revenu de 50 % par foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an.
