Le savoir-faire de Ticket Com reconnu par le tribunal de commerce de Nanterre

  • Créé le : 26/10/2006
  • Modifé le : 26/10/2006
Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu son jugement dans le procès opposant Ticket Com-leader européen de la publicité au dos des tickets de caisse- à l’un de ses anciens franchisés, NewCom.

Les faits : La société NewCom a intenté un procès à Ticket Com cherchant à remettre en cause le contrat établi entre les deux parties. NewCom contestait les points suivants : réalité du « savoir-faire identifié, original et spécifique, substantiel, secret et licite » de Ticket Com ; clause d’approvisionnement exclusif; : Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté l’intégralité des réclamations de Newcom, reconnaissant ainsi le savoir-faire et les méthodes originales et spécifiques de promotion et de communication de Ticket Com .

Communiqué

Plus de franchises

COLUMBUS CAFÉ & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

SILIGOM

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités
Coup de projecteur sur les services fournis par France Accèss

Le réseau France Accès a pour vocation de faciliter les démarches administratives des étrangers en France, qu’ils souhaitent obtenir la nationalité française ou un titre de séjour. Ses experts les accompagnent tout au long du processus. Trois packs proposés pour un accompagnement personnalisé France Accès aide les étrangers à simplifier leurs démarches administratives pour obtenir […]

Grâce à une transformation complète de son identité de marque et à l’amélioration continue de son offre, le réseau Tout & Bon a renforcé sa position sur le marché du traiteur d’entreprise. En 2025, l’enseigne entend poursuivre son développement avec de nombreux projets prévus tout au long de l’année. Elle a d’ailleurs déjà réalisé une […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.