Le savoir-faire de Ticket Com reconnu par le tribunal de commerce de Nanterre

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  • Créé le : 26/10/2006
  • Modifé le : 26/10/2006
Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu son jugement dans le procès opposant Ticket Com-leader européen de la publicité au dos des tickets de caisse- à l’un de ses anciens franchisés, NewCom.

Les faits : La société NewCom a intenté un procès à Ticket Com cherchant à remettre en cause le contrat établi entre les deux parties. NewCom contestait les points suivants : réalité du « savoir-faire identifié, original et spécifique, substantiel, secret et licite » de Ticket Com ; clause d’approvisionnement exclusif; : Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté l’intégralité des réclamations de Newcom, reconnaissant ainsi le savoir-faire et les méthodes originales et spécifiques de promotion et de communication de Ticket Com .

Communiqué

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