Le régime juridique du renouvellement du contrat de franchise

  • Créé le : 12/09/2014
  • Modifé le : 07/05/2025
Le renouvellement du contrat de franchise donne toujours naissance à un nouveau contrat. Ce qui implique les conséquences juridiques suivantes :

1) Le franchiseur doit communiquer au franchisé des informations pré-contractuelles remises à jour.
2) Le contrat est soumis à la loi applicable au jour du renouvellement et non à celle en vigueur à la conclusion du contrat initial
3) –Le contrat de cautionnement souscrit en garantie de l’exécution du contrat de franchise initial disparaît sauf stipulation expresse contraire.

Attention, sauf stipulation contraire, le contenu de ce nouveau contrat, hormis sa durée, est identique à celui du contrat initial. Il est donc conseillé au franchiseur de prévoir que le franchisé se verra proposer, lors du renouvellement, le contrat alors en vigueur au sein du réseau.

Complétez votre information avec cet article : Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Whow Débosselage

Divers pour l'automobile

Apport : 13 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Franchise Ecolave : lancement de Keepshine® et nouvelle ouverture à Perpignan

Spécialisé dans le lavage écoresponsable et le smart repair automobile, le réseau Ecolave a, d’un côté, enrichi son offre avec le lancement de Keepshine®, un procédé innovant de revernissage à froid sans peinture. De l’autre, il accueille un nouveau franchisé à Perpignan, illustrant l’attractivité de son modèle économique. Cette double dynamique témoigne d’une stratégie de […]

Hydroparts Assistance : 15 ans de croissance et un nouvel élan pour 2026

Quinze ans après sa création, HYDROPARTS Assistance franchit un cap décisif dans son développement. À l’occasion de sa convention annuelle organisée dans l’Oise, le réseau spécialisé dans la maintenance et le dépannage de hayons élévateurs a réuni l’intégralité de ses 29 franchisés pour célébrer cet anniversaire, mais surtout pour lancer une nouvelle phase de croissance. […]

Formation et performance : dietplus récompensé deux fois par l’IREF

Formation et performance : dietplus récompensé deux fois par l’IREF

Le lundi 24 novembre, lors de la 38e édition du Concours des Meilleures Franchises et Partenaires de France organisé par l’IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), dietplus a décroché une double distinction. Cette reconnaissance simultanée de la qualité de formation du réseau et de la performance commerciale d’un franchisé illustre parfaitement […]

×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 800 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 112
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.