Le régime juridique du renouvellement du contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le régime juridique du renouvellement du contrat de franchise
  • Créé le : 12/09/2014
  • Modifé le : 12/09/2014
Le renouvellement du contrat de franchise donne toujours naissance à un nouveau contrat. Ce qui implique les conséquences juridiques suivantes :

1) Le franchiseur doit communiquer au franchisé des informations pré-contractuelles remises à jour.
2) Le contrat est soumis à la loi applicable au jour du renouvellement et non à celle en vigueur à la conclusion du contrat initial
3) –Le contrat de cautionnement souscrit en garantie de l’exécution du contrat de franchise initial disparaît sauf stipulation expresse contraire.

Attention, sauf stipulation contraire, le contenu de ce nouveau contrat, hormis sa durée, est identique à celui du contrat initial. Il est donc conseillé au franchiseur de prévoir que le franchisé se verra proposer, lors du renouvellement, le contrat alors en vigueur au sein du réseau.

Complétez votre information avec cet article : Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

Plus de franchises
Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 175 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 80 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise CUISINES GUSTO CUISINES GUSTO

Cuisine, bain, placard

Apport : 50 000€

Franchise PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 90 000€

Franchise COPPER BRANCH COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Cette année encore, le réseau Julien d’Orcel lance de nouvelles offres à l’occasion du Black Friday. De nombreuses réductions seront donc disponibles jusqu’au 29 novembre prochain, exclusivement sur le site internet de l’enseigne. Le Black Friday débarque chez Julien d’Orcel ! Le Black Friday, ou vendredi noir, est une coutume américaine qui survient chaque année le […]

Le magasin Mobalpa de Niort, précédemment détenu par Nicolas Dulaurens, a été repris par Jean Philippe Fourgeaud. Le réseau a aussi annoncé une opportunité de reprise de son point de vente de Saint Martin, dont les anciens dirigeants partent à la retraite après 10 ans de bons et loyaux services. Reprise du magasin de Niort […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
OTOP

Distribution de pièces automobiles réservée aux professionnels

Apport : 20 000€

Droit d'entrée : 30 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.