Le régime juridique du renouvellement du contrat de franchise

Créé le : 12/09/2014
Modifé le : 07/05/2025

Le renouvellement du contrat de franchise donne toujours naissance à un nouveau contrat. Ce qui implique les conséquences juridiques suivantes :

1) Le franchiseur doit communiquer au franchisé des informations pré-contractuelles remises à jour.
2) Le contrat est soumis à la loi applicable au jour du renouvellement et non à celle en vigueur à la conclusion du contrat initial
3) Le contrat de cautionnement souscrit en garantie de l’exécution du contrat de franchise initial disparaît sauf stipulation expresse contraire.

Attention, sauf stipulation contraire, le contenu de ce nouveau contrat, hormis sa durée, est identique à celui du contrat initial. Il est donc conseillé au franchiseur de prévoir que le franchisé se verra proposer, lors du renouvellement, le contrat alors en vigueur au sein du réseau.

Complétez votre information avec cet article : Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Les Maisons de Madeleine

Conciergerie

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 08/07/2025

Klesis Junior : La franchise qui prépare l’avenir des enfants et des parents

Klesis Junior, marque du groupe Klesis fondé en 2019 par Milly Antwi, propose un concept de franchise éducative unique. Ciblant les enfants de 3 à 18 ans, qu’ils nomment affectueusement « Juniors », cette enseigne développe une approche pédagogique novatrice visant à former les leaders de demain. Contrairement aux modèles éducatifs traditionnels, le réseau Klesis Junior intègre […]

Actualités des réseaux 08/07/2025

Activ’Expertise : focus sur le parcours de la franchisée Christelle Gomez Guiraud

Dans le paysage entrepreneurial français, les histoires de reconversion professionnelle réussie sont toujours inspirantes. Celle de Christelle Gomez Guiraud, à la tête de l’agence Activ’Expertise Drôme Sud, illustre parfaitement comment une franchise peut transformer une passion en entreprise florissante. Le diagnostic immobilier : un secteur porteur pour les entrepreneurs en quête de reconversion Installée dans […]

Actualités des réseaux 08/07/2025

Mr.Bricolage: une expansion dynamique en cours

À l’occasion de son 45ème anniversaire, le réseau Mr.Bricolage démontre sa vitalité et son dynamisme en concrétisant 41 projets de développement à travers la France. Cette expansion significative témoigne de la force d’attraction de cette marque emblématique du secteur du bricolage, qui continue de séduire entrepreneurs et consommateurs malgré un contexte concurrentiel intense. Diversité des […]

Plus d'actualités Afficher plus