Les magasins franchisés doivent faire chacun leur déclaration auprès de la Direction générale de la concurrence, même si cela concerne tout le réseau.
De plus il est possible d’effectuer des promotions tout au long de l’année, à condition qu’elles ne soient pas une liquidation de produits non renouvelables. Les marchandises soldées peuvent être soit neuves soit des occasions et doivent avoir été mises en vente au prix normal au moins un mois avant. Les bons de livraison font office de justificatifs. La réduction annoncée doit être réelle, le commerçant doit pouvoir aussi la prouver. L’obligation de revente à perte ne s’applique pas dans ces circonstances, donc la réduction proposée peut être importante. Les derniers articles pourront être vendus après la période des soldes au prix réduit.
Dominique Deslandes
