Le dépôt de bilan : une étape difficile

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  • Créé le : 02/01/2011
  • Modifé le : 02/01/2011
Trop souvent le commerçant a tardé à signaler ses problèmes. L’idéal est de prévenir avant la cessation de paiement.

Il est important de bien préparer l’éventuelle cessation de paiement afin de mieux rebondir en cas de dépôt de bilan.

Déclarer rapidement l’état de cessation de paiement

Quand un commerce est dans l’incapacité de payer ses dettes avec la trésorerie dont il dispose, il a l’obligation de déclarer l’état de cessation de paiement, or le retard ou l’absence de déclaration sont considérés comme une faute de gestion qui peut aller jusqu’à la condamnation personnelle du dirigeant. Un formulaire Cerfa doit être rempli avec l’actif, le passif, les dettes, la valeur du matériel, des stocks, des marchandises et doit être remis au Tribunal de Commerce.

Il vaut mieux jouer la transparence avec les banquiers, l’administration et négocier des délais, convenir d’un échéancier. La plupart du temps les difficultés économiques sont vécues comme un échec personnel or c’est par la prévention qu’il est possible de rétablir la situation, en s’entourant aussi de bons conseillers tel un expert-comptable compétent. Un conseil extérieur permet de prendre le recul nécessaire pour analyser objectivement l’exploitation.

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