La franchise Guide juridique – Conseils pratiques

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  • Créé le : 08/07/2007
  • Modifé le : 08/07/2007

Nous vous conseillons l’achat de cet ouvrage clair et à jour qui aborde la franchise sur un plan juridique et pratique.

Dans son livre, Me Dominique Baschet traite :

1ère partie : de l’évolution et des domaines de la franchise, des différentes formes de franchise et de sa place parmi les contrats voisins

2ème partie : des éléments essentiels de la franchise (marque, savoir-faire, assistance continue, droits d’entrée et redevances) et de l’indépendance du franchisé

3ème partie : de la législation de la franchise en droit français et européen

4ème partie : de la franchise et du droit de la concurrence (les exclusivités et les prix)

5ème partie : des situations de crise : la cessation, la survie du contrat hors et en cas de procédure d’insolvabilité du franchiseur ou du franchisé

6ème partie : Des conseils résultant de la pratique de la franchise.
 

L’auteur, Maître Dominique Baschet, est avocat et membre du collège des experts de la fff.

Editeur(s)/Revue(s) : Gualino Editeur 
Collection : Le conseiller juridique pour tous 
Date d’édition : 2005
Vendu en librairie ou sur Amazon

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