Nous vous conseillons l’achat de cet ouvrage clair et à jour qui aborde la franchise sur un plan juridique et pratique.
Dans son livre, Me Dominique Baschet traite :
1ère partie : de l’évolution et des domaines de la franchise, des différentes formes de franchise et de sa place parmi les contrats voisins
2ème partie : des éléments essentiels de la franchise (marque, savoir-faire, assistance continue, droits d’entrée et redevances) et de l’indépendance du franchisé
3ème partie : de la législation de la franchise en droit français et européen
4ème partie : de la franchise et du droit de la concurrence (les exclusivités et les prix)
5ème partie : des situations de crise : la cessation, la survie du contrat hors et en cas de procédure d’insolvabilité du franchiseur ou du franchisé
6ème partie : Des conseils résultant de la pratique de la franchise.
L’auteur, Maître Dominique Baschet, est avocat et membre du collège des experts de la fff.
Editeur(s)/Revue(s) : Gualino Editeur
Collection : Le conseiller juridique pour tous
Date d’édition : 2005
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