La franchise Guide juridique – Conseils pratiques

  • Créé le : 08/07/2007
  • Modifé le : 08/07/2007
Nous vous conseillons l’achat de cet ouvrage clair et à jour qui aborde la franchise sur un plan juridique et pratique.

Dans son livre, Me Dominique Baschet traite :

1ère partie : de l’évolution et des domaines de la franchise, des différentes formes de franchise et de sa place parmi les contrats voisins

2ème partie : des éléments essentiels de la franchise (marque, savoir-faire, assistance continue, droits d’entrée et redevances) et de l’indépendance du franchisé

3ème partie : de la législation de la franchise en droit français et européen

4ème partie : de la franchise et du droit de la concurrence (les exclusivités et les prix)

5ème partie : des situations de crise : la cessation, la survie du contrat hors et en cas de procédure d’insolvabilité du franchiseur ou du franchisé

6ème partie : Des conseils résultant de la pratique de la franchise.
 

L’auteur, Maître Dominique Baschet, est avocat et membre du collège des experts de la fff.

Editeur(s)/Revue(s) : Gualino Editeur 
Collection : Le conseiller juridique pour tous 
Date d’édition : 2005
Vendu en librairie ou sur Amazon

Plus de franchises
Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise DISTRI CLUB MEDICAL DISTRI CLUB MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 50 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 10 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise BALLADINS HOTELS BALLADINS HOTELS

Hôtel

Apport : 500 000€

Franchise AGE D’OR SERVICES AGE D’OR SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 25 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Plus de franchises

Actualités

Inspirée des pubs londoniens, l’enseigne Au Bureau est née en 1989 en France. A la fois pub, brasserie et restaurant, les établissements proposent des animations et des offres adaptées à tous les moments de la journée, afin de transporter les consommateurs dans une ambiance authentique et chaleureuse. Les atouts du concept Au Bureau Créé par […]

Une nouvelle adresse Acuitis a récemment vu le jour à Poitiers. La Maison propose à ses clients un vaste choix de modèles de lunettes crées par Frédéric Beausoleil, artisan lunetier, ainsi que des solutions auditives adaptées selon les besoins de chacun. Un nouveau point de vente pour la franchise Acuitis Le nouveau point de vente […]

Optical Discount, franchise du groupe Alain AFFLELOU fondée en 1995, annonce l’arrivée d’Anna BORDES, le 15 juillet 2019, au poste de Directrice Générale de l’enseigne. Une femme d’expérience Le groupe AFFLELOU annonce la nomination d’Anna BORDES, le 15 juillet 2019, en tant que Directrice Générale de son enseigne Optical Discount. Anciennement Senior Manager de la […]

Le Groupement Les Mousquetaires a signé un partenariat avec Solocal pour faire bénéficier l’intégralité de ses points de vente de la solution Présence Management. Cet outil permettra au groupement de piloter la visibilité et la communication de ses magasins. Un nouveau partenaire pour accompagner la stratégie de présence digitale du groupement Selon une étude Deloitte, […]

Day by day, réseau français d’épicerie en vrac fondé en mai 2013, annonce l’ouverture d’un nouveau point de vente à Paris Bercy, dans le 12ème arrondissement, le mercredi 10 juillet 2019. 4ème unité de la capitale L’épicerie de produits de consommation courante 100% vrac day by day, poursuit le déploiement de son réseau en ouvrant, […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.