Franchise, licence de marque, commission-affiliation et concession… Faites le tri !

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  • Créé le : 20/09/2017
  • Modifé le : 05/10/2020

En matière de commerce organisé, la franchise reste le système le plus complet et le plus clair sur le plan juridique.Il existe néanmoins d’autres formes de réseaux qui lui ressemblent étrangement mais qui réservent des réalités quelque peu différentes : licence de marque, concession, commission-affiliation. Petit tour d’horizon avec Géry Delesalle.

1 – La franchise

La franchise est un système de commercialisation de produits et de services qui est basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et les franchisés. Le contrat de franchise est nécessairement écrit et doit comporter impérativement trois éléments : une marque, une transmission de savoir-faire et une assistance. Le franchisé bénéficie ainsi d’un vrai accompagnement à la création et au développement de son activité.

2 – La licence de marque

La licence de marque est un système beaucoup plus léger et le plus simple que l’on retrouve principalement dans la distribution de produits. Dans ce cas, une enseigne accorde à un commerçant, le licencié, le droit d’utiliser sa marque ou un ensemble de signes de reconnaissance de la clientèle dont une architecture parfois spécifique. Et ce en échange de redevances et généralement d’un droit d’entrée. Le licencié ne bénéficie habituellement pas de services aussi développés que dans la franchise. Dans ce cas, le licencié ne peut ainsi pas s’attendre à un véritable accompagnement de la part de la tête de réseau.

3 – La concession

La concession est un mode de commerce indépendant organisé que l’on retrouve surtout dans la distribution automobile (même s’il est aussi présent dans les secteurs du mobilier, de l’habitat ou de l’ameublement par exemple). D’une manière générale, le concessionnaire ne bénéficie pas de services comparables à ceux d’un franchisé et en théorie il n’y a pas de transfert de savoir-faire ni d’assistance permanente forte. Dans ce cas particulier, la tête de réseau est dans l’obligation de fournir au commerçant, le concessionnaire, une exclusivité territoriale c’est également le contenu du contrat qui compte. Le but est clairement d’avoir un réseau de distribution, exclusif ou pas, pour écouler les produits sous la marque.

4 – La commission-affiliation

La commission-affiliation, très proche de la franchise, consiste pour une entreprise à placer les articles en dépôt-vente chez un commerçant que l’on nomme l’affilié ou le commissionnaire affilié. Elle est principalement utilisée dans le secteur du prêt-à-porter. Pour des produits équivalents, l’affilié est rémunéré par une commission un peu plus faible que la marge, afin de tenir compte de divers facteurs (coût des livraisons, démarque inconnue). La commission-affiliation existe avec franchise ou sans, c’est à dire avec transfert de savoir faire et assistance ou sans. La commission affiliation est un système extrêmement souple notamment avantageux dans les produits de mode (vêtements, chaussures, accessoires) et beaucoup moins nécessaire pour les produits qui ne nécessitent pas de gros stocks en magasin.

Lire aussi : Définition de la franchise et autres réseaux.
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