A partir d’une méthodologie spécifique, les spécialistes du cabinet analysent votre base documentaire (DIP, contrats, protection des marques, assurances, baux) et vous adressent un rapport confidentiel sur l’exposition de votre réseau à des risques juridiques, et les propositions d’actions correctives à entreprendre.
Les avocats et juristes du cabinet ont l’expérience de la mise en place de réseaux de franchise ou de partenariat et de la défense judiciaire de franchiseurs nationaux. Ils répondent à tous vos besoins juridiques :
– Droit des contrats et de la distribution
– Droit économique
– Droit fiscal
– Droit de la propriété intellectuelle
– Contentieux
Avec l’appui du GIE Strathémis, le cabinet peut être votre interlocuteur pour la mise en place d’un réseau de franchise ou de commerce associé.
– Audit et consolidation de la documentation juridique existante
– Pilotage du projet et définition de la stratégie
– Organisation de la duplication de votre concept
– Montage des structures
– Protection des marques
– Constitution de la documentation et des outils juridiques et financiers
– Contrat d’assistance juridique du franchiseur
Communiqué
