Elargissement des activités de SAP

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  • Créé le : 27/06/2007
  • Modifé le : 27/06/2007

Des services sont ajoutés à la liste d’activités éligibles au dispositif fiscal et social en faveur des services à la personne. De plus les contours et les modalités d’exercice de certaines activités sont modifiés, notamment pour les prestations des hommes toutes mains. 

L’activité d’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide à leur domicile, à l’exception de soins médicaux, vient d’être complétée grâce aux retours d’expérience et aux témoignages recueillis auprès des organismes agréés, de leur clientèle et des délégués territoriaux de l’Agence Nationale dédiée.

Aussi désormais l’assistance aux personnes âgées recouvre l’accompagnement et l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne : déplacements, toilette, habillage, alimentation, fonctions d’élimination et garde malade. Les prestations de vigilance et les visites physiques de convivialité permettant de détecter des signes ou des comportements inhabituels sont également admises. L’accompagnement et l’aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle, ainsi que le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices peuvent être agréés.

Ont été également ajoutés à la liste des activités les petits travaux de jardinage et désormais de débroussaillage (dont le montant plafond des prestations a été doublé pour le bénéfice des avantages fiscaux), le soutien scolaire à domicile et les cours à domicile qu’il est maintenant possible de dissocier dans une offre de service, et l’accompagnement des enfants dans leur déplacement.

Le texte précise les mentions qui doivent figurer sur les factures délivrées aux particuliers par les prestataires de services à la personne (décret n° 2007-854 du 14 mai 2007, Journal Officiel du 15 mai 2007).

Dominique Deslandes

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