Elargissement des activités de SAP

  • Créé le : 27/06/2007
  • Modifé le : 27/06/2007
Des services sont ajoutés à la liste d’activités éligibles au dispositif fiscal et social en faveur des services à la personne. De plus les contours et les modalités d’exercice de certaines activités sont modifiés, notamment pour les prestations des hommes toutes mains. 

L’activité d’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide à leur domicile, à l’exception de soins médicaux, vient d’être complétée grâce aux retours d’expérience et aux témoignages recueillis auprès des organismes agréés, de leur clientèle et des délégués territoriaux de l’Agence Nationale dédiée.

Aussi désormais l’assistance aux personnes âgées recouvre l’accompagnement et l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne : déplacements, toilette, habillage, alimentation, fonctions d’élimination et garde malade. Les prestations de vigilance et les visites physiques de convivialité permettant de détecter des signes ou des comportements inhabituels sont également admises. L’accompagnement et l’aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle, ainsi que le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices peuvent être agréés.

Ont été également ajoutés à la liste des activités les petits travaux de jardinage et désormais de débroussaillage (dont le montant plafond des prestations a été doublé pour le bénéfice des avantages fiscaux), le soutien scolaire à domicile et les cours à domicile qu’il est maintenant possible de dissocier dans une offre de service, et l’accompagnement des enfants dans leur déplacement.

Le texte précise les mentions qui doivent figurer sur les factures délivrées aux particuliers par les prestataires de services à la personne (décret n° 2007-854 du 14 mai 2007, Journal Officiel du 15 mai 2007).

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise DISTRI CLUB MEDICAL DISTRI CLUB MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 50 000€

Franchise L’ATELIER DU CHOCOLAT L’ATELIER DU CHOCOLAT

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau Relooking Beauté Minceur est positionné sur un marché très porteur, celui de la beauté minceur. Concept né en 2009 et rénové en 2015, Relooking Beauté Minceur est, aujourd’hui, un réseau de centres de beauté minceur, le plus abouti du marché, le plus complet et le plus performant. Si vous souhaitez entreprendre sur ce […]

Monceau Fleurs est un réseau de franchise adossé à Emova Group. L’enseigne lancée à Paris, en 1965, compte actuellement 186 magasins dans le monde, dont 148 en France et 38 à l’international. Si vous ambitionnez d’entreprendre sur le secteur des fleurs, n’hésitez pas à mieux découvrir cette franchise pionnière et leader du libre-service de fleurs. […]

Domicile Clean, réseau d’agences d’aide à domicile fondé en 2006, poursuit son maillage territorial. En effet, les franchisés de l’unité de Valenciennes annoncent l’ouverture d’un second établissement à Cysoing, dans les Hauts-de-France. Reprise d’un concurrent indépendant … Les franchisés Domicile Clean de l’agence de Valenciennes ouverte il y a 7 ans, ont fait le choix […]

Extravape, jeune réseau spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques depuis bientôt 6 ans, se mobilise pour venir en aide aux personnes désireuses d’arrêter le tabac. Sevrage & Accompagnement Si 58% des fumeurs réguliers estiment vouloir arrêter de fumer, très peu y réussissent sans aide véritable. Telle est aujourd’hui la mission prioritaire d’Extravape, qui se […]

Le réseau Laforêt a réalisé, en collaboration avec l’institut de sondage IFOP, une étude sur le rapport qu’entretiennent les français, et notamment la génération Y, avec l’investissement immobilier. Parmi les plus importantes conclusions de l’enquête: la génération Y serait une génération de locataires! Génération Y, plus de locataires que de propriétaires ! Pour son enquête, l’institut […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.