Elargissement des activités de SAP

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Elargissement des activités de SAP
  • Créé le : 27/06/2007
  • Modifé le : 27/06/2007
Des services sont ajoutés à la liste d’activités éligibles au dispositif fiscal et social en faveur des services à la personne. De plus les contours et les modalités d’exercice de certaines activités sont modifiés, notamment pour les prestations des hommes toutes mains. 

L’activité d’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide à leur domicile, à l’exception de soins médicaux, vient d’être complétée grâce aux retours d’expérience et aux témoignages recueillis auprès des organismes agréés, de leur clientèle et des délégués territoriaux de l’Agence Nationale dédiée.

Aussi désormais l’assistance aux personnes âgées recouvre l’accompagnement et l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne : déplacements, toilette, habillage, alimentation, fonctions d’élimination et garde malade. Les prestations de vigilance et les visites physiques de convivialité permettant de détecter des signes ou des comportements inhabituels sont également admises. L’accompagnement et l’aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle, ainsi que le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices peuvent être agréés.

Ont été également ajoutés à la liste des activités les petits travaux de jardinage et désormais de débroussaillage (dont le montant plafond des prestations a été doublé pour le bénéfice des avantages fiscaux), le soutien scolaire à domicile et les cours à domicile qu’il est maintenant possible de dissocier dans une offre de service, et l’accompagnement des enfants dans leur déplacement.

Le texte précise les mentions qui doivent figurer sur les factures délivrées aux particuliers par les prestataires de services à la personne (décret n° 2007-854 du 14 mai 2007, Journal Officiel du 15 mai 2007).

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise DIAGAMTER DIAGAMTER

Diagnostic immobilier

Apport : 15 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise ESPACE EMERAUDE ESPACE EMERAUDE

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise EUROCAVE EUROCAVE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Biocoop, coopérative spécialisée dans la vente de produits de saison, locaux, 100% bio, 0% OGM, zéro transport par avion, zéro pesticide de synthèse, fera partie des exposants au salon de l’Entreprise Occitanie, le 21 novembre prochain, à Diagora – Labège. Rendez-vous sur le stand B24 Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable […]

Leonidas, réseau N°1 du chocolat dans le monde, participera au Salon de l’Entreprise Occitanie qui se déroulera le 21 novembre prochain, de 9h à 18h, à Diagora – Labège. Le réseau vous accueillera sur son stand C2. Rencontrez la franchise Leonidas Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable de l’économie régionale. C’est […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.