Contrat de commission affiliation: définition

  • Créé le : 03/06/2009
  • Modifé le : 03/06/2009

La commission affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise sur les éléments suivants : mise à disposition du franchisé de la marque et des signes distinctifs, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé…

La différence entre la franchise et la commission affiliation ?

La différence se joue principalement sur le stock : contrairement au franchiseur, l’affilié n’est pas propriétaire de son stock, ce qui présente des avantages comme des inconvénients.

L’avantage c’est que l’affilié n’aura pas à payer son stock – vu qu’il ne lui appartient pas et qu’il l’a en dépôt – Mais ce qui veut dire aussi qu’il ne pourra pas fixer les prix de revente des produits…

Des avocats vous conseillent en vidéo dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques« 

Actualités de AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Plus d'actualités

Fermer le menu