Contrat de commission affiliation: définition

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  • Créé le : 03/06/2009
  • Modifé le : 03/06/2009

La commission affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise sur les éléments suivants : mise à disposition du franchisé de la marque et des signes distinctifs, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé…

La différence entre la franchise et la commission affiliation ?

La différence se joue principalement sur le stock : contrairement au franchiseur, l’affilié n’est pas propriétaire de son stock, ce qui présente des avantages comme des inconvénients.

L’avantage c’est que l’affilié n’aura pas à payer son stock – vu qu’il ne lui appartient pas et qu’il l’a en dépôt – Mais ce qui veut dire aussi qu’il ne pourra pas fixer les prix de revente des produits…

Des avocats vous conseillent en vidéo dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques« 

Actualités de AC Franchise

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu’il doit justifier de ce qu’il respecte le contrat. Mais ce n’est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhaitez probablement savoir si vous devez donner vos chiffres au franchiseur. Cela dépend de ce qui est dans le contrat mais c’est absolument normal de lui donner vos chiffres et c’est dans votre intérêt.

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