Cessation d’un contrat de franchise : lisez bien les clauses

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  • Créé le : 14/03/2016
  • Modifé le : 14/03/2016
Cession, mésentente, départ en retraite Les raisons qui poussent à rompre un contrat de franchise sont nombreuses et engendrent parfois des situations complexes.

Ne l’oubliez pas, la franchise est un contrat à durée déterminée qui comporte de nombreuses clauses concernant les obligations des parties en cas de cession ou de départ anticipé. 

Notre conseil : tout lire dans le contrat et le DIP, se faire tout expliquer par le franchiseur, tout vérifier et demander conseil à votre avocat le cas échéant. Le fait que la franchise soit vraiment un super moyen de réussir n’empêche pas de réfléchir.

Parmi les clauses les plus courantes, on trouve :

– les clauses d’agrément qui stipulent que le franchiseur doit donner son accord sur le choix du repreneur dans le cas d’une revente. C’est normal car cela vous protège aussi contre de mauvais nouveau franchisés qui reprendraient les franchises du même réseau proches de chez vous.
– les clauses de préemption qui stipulent que le franchiseur se donne le droit de racheter votre franchise selon les conditions et au prix que vous auriez agréé avec votre repreneur. Il ne peut pas payer moins cher que ce à quoi un tiers est prêt à vous payer. C’est positif.
– les clauses de non-concurrence qui stipulent que le franchisé cédant ne doit pas exercer dans une activité similaire. Elles sont contestables au tribunal pour ne pas vous priver des moyens de vivre et remplacées de plus en plus souvent par des clauses de non affiliation à des réseaux concurrents.

Dans tous les cas les franchisés ont intérêt à informer le franchiseur de leur souhait de cesser leur activité et de s’enquérir d’un repreneur car le franchiseur a intérêt à vous aider à trouver le bon repreneur.

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