Les dernières actualités de la franchise

Le mailing reste une arme commerciale efficace

Avec un taux de retour de 10 %, ce commerçant peut affirmer qu’à l’heure du numérique, le mailing postal n’est pas obsolète. Il booste les ventes, tout en fidélisant la clientèle et reste un support publicitaire personnalisé incontournable, notamment pour les PME qui misent sur la proximité. D’abord il est… Read More

Plus de protection pour le contrat de franchise

Tout franchisé est naturellement commerçant et indépendant, il est affilié à un réseau, son statut balance entre indépendance juridique réciproque et interdépendance économique réciproque entre le franchisé et le franchiseur. La célèbre Loi Doubin de 1989 avait imposé aux franchiseurs de délivrer aux candidats à la franchise un document d’informations… Read More

Une nouvelle enseigne pour Leroy Merlin

Le premier magasin de décoration Objets & Cie a ouvert en décembre 2007, en région parisienne sur 3000 m2. Une enseigne qui multiplie les étiquettes pour faciliter la compréhension des clients. L’enseigne de bricolage du groupe Mulliez inaugure un nouveau concept à Massy : Objets & Cie. Il s’agit du… Read More

Obligations post contractuelles du franchisé

Dans une affaire du Tribunal de Creteil un litige est survenu entre un franchiseur et un franchisé à l’expiration du contrat de franchise. Respecter les clauses de fin de contrat Les contrats de franchise contiennent le plus souvent des clauses prévoyant pour les… Read More

Le dol et le contrat de franchise

Le dol est devenu un moyen invoqué de plus en plus souvent par les avocats des franchisés, afin d’obtenir la nullité du contrat de franchise. Dans une affaire entre la société SLB et le franchiseur SESAM devant le Tribunal de Commerce de Paris, quatre raisons ont été évoquées pour prouver… Read More

Le titre de Maître Restaurateur

Instauré par Renaud Dutreil, alors ministre des PME, il doit permettre de distinguer les restaurateurs qualifiés et les aider à se moderniser en bénéficiant de crédits d’impôt spécifiques. Le dispositif a été préparé en concertation avec les représentants de la profession, il se révèle très simple. Il s’agit de vérifier… Read More

Le manquement du franchiseur dans le cadre du DIP

La Loi Doubin impose au franchiseur de communiquer au franchisé un document d’information précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. La jurisprudence est constante en la matière, le non-respect du DIP n’entraîne pas automatiquement la nullité du contrat de franchise. Il faut qu’il y… Read More

La franchise au XXIe siècle

En 2007 il se serait créé plus de 110 nouveaux réseaux de franchise et plus de 3 000 entreprises en franchise. Le modèle qu’offre la franchise semble solide dans cette période de turbulences mondialisées. Un réseau de franchise en effet ne dépend pas d’une seule personne et peut résister aux agitations. Un… Read More

Immobilier et services à la personne en franchise en fort développement

Sur le marché de la franchise de services, l’immobilier et les services à la personne ont connu en 2007 comme précédemment, une croissance remarquable.. La franchise immobilière connaît une augmentation de son parc d’unités. Les grands groupes se développent encore et de nouveaux réseaux apparaissent. En 2007, autre créneau qui… Read More

Rapport Attali : les décisions qui intéressent la franchise

Le contenu du rapport Attali intitulé « 300 décisions pour changer la France » a été dévoilé le 23 janvier 2008. Petit tour d’horizon des propositions (ou plutôt « décisions ») qui peuvent intéresser le monde de la franchisesi elles e confirment. – Décision 23 : la création des Universités de… Read More

La franchise au Maroc au salon de Casablanca du 22 au 24 mai

Le commerce marocain, est en profonde évolution pour suivre les changements demandés par le consommateur. Le prochain salon de la franchise à casablanca est l’occasion de découvrir ce marché. La distribution change avec la création de groupes nationaux mais aussi l’implantation de réseaux étrangers en franchise, distribution exclusive, concession, commission… Read More

Le manque de concurrence entre enseignes participe à la création d’inflation

Selon l’UFC Que Choisir plus une enseigne d’hypermarché domine une zone géographique plus les prix qu’elle pratique sont élevés. L’association de défense des consommateurs a dévoilé les résultats d’une enquête sur les prix menée dans 666 hypermarchés. Elle compare les prix pratiqués dans un magasin par… Read More

De l’implication de la loi Dutreil sur les relations entre le franchisé et ses fournisseurs

La loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil 2, réforme la loi Galland de 1996. Elle vise à rééquilibrer les rapports de force entre fournisseur et distributeurs et s’attache à faire baisser les prix au bénéfice des consommateurs. Cette loi intéresse tout particulièrement le monde de la franchise dans… Read More

Deux types de franchise pour les services à la personne

Pour organiser les rapports entre franchiseur, franchisé, personnes physiques exécutant les prestations, URSSAF, Trésor Public… Il est important de suivre des modèles qui sécurisent un système complexe. Le premier modèle dit   » prestataire «  prend son origine dans le fait que les personnes physiques exécutant les prestations pour le client… Read More

Le code de déontologie européen de la franchise (chapitre 3)

Ce troisième chapitre répond à vos questions sur le contrat de franchise. 5. Le contrat de franchise 5.1 Le contrat de franchise doit être en conformité avec le droit national, le droit communautaire et le Code de déontologie.Le contrat reflète les intérêts des membres du réseau de franchise, en protégeant… Read More

Le code de déontologie européen de la franchise (suite d’hier : chapitre 2)

Ce deuxième chapitre répond à vos questions sur les relations franchiseurs – franchisés pendant le recrutement.3. Recrutement, publicité et divulgation 3.1. La publicité pour le recrutement de franchisés doit être dépourvue de toute ambiguïté et d’informations trompeuses. 3.2. Tout document publicitaire faisant apparaître directement ou indirectement des… Read More

La réalité des heures sup.

Pas si compliquée que ça la réforme semble-t-il, 50 % des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé le nouveau dispositif dès novembre 2007 et 75 % approuvent l’exonération des heures sup. La réforme est en effet bénéfique pour certaines entreprises. La gestion de la durée du travail est… Read More

Code européen de déontologie de la franchise (chapitre 1)

Vous nous posez souvent les questions suivantes : A quoi sert le code européen de déontologie applicable en France ? D’où vient-il ? Quelle est son importance pour un franchisé ou un franchiseur ? Nous le publions en plusieurs chapitres (un par jour à compter de ce jour) pour vous… Read More