Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

  • Créé le : 27/07/2012
  • Modifé le : 22/05/2025
Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation.

Dans cette perspective, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause aménageant le renouvellement du contrat selon les modalités suivantes :
– soit celui-ci s’effectue automatiquement, sauf expression de volonté contraire de l’un des contractants, c’est ce qu’on appelle une « tacite reconduction » ;
– soit celui-ci est abandonné à la volonté d’une seule des parties (le plus souvent le franchisé) ;
– soit celui-ci résulte de la volonté expresse des deux parties.

A noter que si le contrat ne prévoit pas de clause de ce type, le contrat peut être reconduit tacitement, pour une durée indéterminée lorsque, à l’arrivée de son terme, le comportement des parties montre qu’elles ont entendu poursuivre le contrat.

Vu dans Petites affiches

Pour en savoir plus consultez cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

PIPERNO

Restauration Italienne

Apport : 100 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Carrefour City Mulhouse : à 20 ans, Théo Emmenecker prouve que l’entrepreneuriat n’a pas d’âge

Le 22 octobre dernier, Théo Emmenecker, âgé de seulement 20 ans, a inauguré son propre Carrefour City à Mulhouse. Installé au 74 rue du Sauvage, à proximité immédiate de la Porte Jeune, ce nouveau point de vente de plus de 500 m² illustre parfaitement l’accessibilité du modèle de location-gérance proposé par l’enseigne. Cette ouverture, fruit […]

LDLC : une croissance record et un service client au plus haut niveau

LDLC : une croissance record et un service client au plus haut niveau

Le Groupe LDLC démontre qu’excellence opérationnelle et satisfaction client peuvent constituer les piliers d’une croissance durable dans le secteur de la distribution high-tech. Avec un chiffre d’affaires semestriel de 266.8 M€ en progression de 9.5 % et une note record de 19.80/20 au concours Élu Service Client de l’Année, l’enseigne lyonnaise confirme la pertinence de […]

Nouvelle direction, nouvelle impulsion : Mr.Bricolage accélère sa stratégie Puissance 1000

L’enseigne de bricolage Mr.Bricolage entre dans une nouvelle ère avec la nomination de Fabio Rinaldi au poste de Directeur Général à compter du 5 janvier 2026. Cette arrivée marque le coup d’envoi du plan stratégique baptisé Puissance 1000, dont les premières manifestations concrètes se déploient déjà sur le terrain. Entre expansion internationale ambitieuse, reconstruction post-crise […]

×
Notre recommandation
LA COMPAGNIE DU LIT

Spécialiste dans la distribution de matelas, sommiers, oreillers, couettes et linge de lit de grandes marques depuis plus de 30 ans.

Vous voulez entreprendre avec un projet clair, rentable et professionnel, tout en devenant une référence locale de la literie ? Rejoignez la franchise La Compagnie du Lit !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 700 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 105
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.