Les juges apprécient le savoir-faire en franchise

Le principe de la franchise repose sur un concept et un savoir faire dont le succès a été prouvé. La jurisprudence montre que les juges apprécient la substance de ce savoir-faire et son utilité pour le franchisé plus que son caractère secret et confidentiel. 

Explications des faits :  En effet des franchisés ont tenté de démontrer que le savoir faire qui leur a été transmis ne donnait pas de bases suffisantes pour avoir une activité commerciale rentable. Ainsi en boulangerie on a connu une affaire où les franchisés ont relevé que le procédé qui leur était proposé ne présentait pas de caractère secret même s'il leur permettait de fabriquer des pains « à l'ancienne » sans avoir pratiqué le métier de boulanger.

 Mais un juge de Dijon a estimé que le système mis au point par le franchiseur avait fourni un ensemble de savoir-faire et de prestations qui a permis à de multiples personnes dépourvues de toute formation en matière de panification d'exploiter avec succès un fonds de commerce de boulangerie.

On a ainsi une sorte de courant qui montre que la jurisprudence s'appuie sur le fait que le franchiseur a rempli ses obligations à partir du moment où une personne n'ayant aucune pratique dans le domaine peut obtenir la réussite commerciale. Il s'agit de mettre en évidence de manière pragmatique les fondements d'un contrat de franchise.
La franchise met en place un système gagnant-gagnant où le succès est à la clé de la signature du contrat.

Articles similaires

Ouvrir sa franchise pour la sécurité

par Dominique Deslandes - 7 heures

Un créateur d'entreprise rêve avant tout d'indépendance et pour certains "independantistes" la franchise ne semble pas être compatible avec ce désir. Mais aujourd'hui, plus encore que d'habitude, certains candidats à la création hésitent à se lanc...

FRANCHISE EXPO PARIS : J-5 , Paris capitale de la franchise

par Source Salon - 12 jours

Plus de 100 nouvelles enseignes seront présentes cette année de même qu'environ 130 enseignes internationales. 125 conférences et ateliers seront organisés sur de nombreuses thématiques via l’Atelier du Créateur d’Entreprise, l’Ecole de la Fran...

La marque espagnole de prêt à porter Zara se développe uniquement en succursales

par Dorsaf Maamer - 12 jours

Née en 1975 à Coruña en Espagne, Zara est la marque phare du Groupe Inditex, leader mondial de la confection textile. Elle compte aujourd'hui plus de 2100 magasins implantés dans 88 pays. L'enseigne espagnole de prêt-à-porter jouit d'une très gran...

Informations clés

  • Crée le: 10/07/14 06:19

Les franchises qui recrutent