Les juges apprécient le savoir-faire en franchise

Le principe de la franchise repose sur un concept et un savoir faire dont le succès a été prouvé. La jurisprudence montre que les juges apprécient la substance de ce savoir-faire et son utilité pour le franchisé plus que son caractère secret et confidentiel. 

Explications des faits :  En effet des franchisés ont tenté de démontrer que le savoir faire qui leur a été transmis ne donnait pas de bases suffisantes pour avoir une activité commerciale rentable. Ainsi en boulangerie on a connu une affaire où les franchisés ont relevé que le procédé qui leur était proposé ne présentait pas de caractère secret même s'il leur permettait de fabriquer des pains « à l'ancienne » sans avoir pratiqué le métier de boulanger.

 Mais un juge de Dijon a estimé que le système mis au point par le franchiseur avait fourni un ensemble de savoir-faire et de prestations qui a permis à de multiples personnes dépourvues de toute formation en matière de panification d'exploiter avec succès un fonds de commerce de boulangerie.

On a ainsi une sorte de courant qui montre que la jurisprudence s'appuie sur le fait que le franchiseur a rempli ses obligations à partir du moment où une personne n'ayant aucune pratique dans le domaine peut obtenir la réussite commerciale. Il s'agit de mettre en évidence de manière pragmatique les fondements d'un contrat de franchise.
La franchise met en place un système gagnant-gagnant où le succès est à la clé de la signature du contrat.

Articles similaires

Le franchiseur doit vous donner toutes les informations utiles

par dd/js - 7 jours

Avant tout vous devez choisir un réseau qui vous plait. Puis le franchiseur, qui vous reconnaît comme candidat potentiel, peut vous apporter son aide pour l'étude de marché mais il n'y est pas obligé même si d'autres obligations pèsent sur lui. ...

Top 10 des franchises les plus consultées en 2016 sur AC Franchise

par JC - 8 jours

2016 fut l’occasion pour plusieurs franchises de réaliser ou même de dépasser leurs objectifs. Des enseignes de restauration, de prêt à porte...

Les moments forts des franchises du secteur Automobile en 2016

par HK - 11 jours

Point S, Point S City, Norauto, Ewigo, Midas et Roady, ces franchises opérant sur le marché de l’automobile ont passé une belle année 2016. Retour sur les moments forts vécus par ces réseaux solides qui poursuivent leur développement en 2017.

Informations clés

  • Crée le: 10/07/14 06:19

Les franchises qui recrutent