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Pour palier l'indisponibilité ou le décès du chef d'entreprise, il est possible de signer un contrat d'assurance. Reste à déterminer le personnage faisant l'objet de ce contrat...
Un dirigeant est parfois irremplaçable pour la survie de l'entreprise, son savoir-faire, ses connaissances, son expérience peuvent ne pas être transmissible. Il est dans ce cas nécessaire de pouvoir disposer de liquidités pour compenser un fléchissement du chiffre d'affaires, réorganiser l'entreprise ou rassurer les banquiers...
On peut donc souscrire une assurance où la notion d' " homme-clé " désigne toute personne, homme ou femme, ayant un rôle pilier, à déterminer au cas par cas. La garantie couvre les risques de décès ou de maladie avec une incapacité de travail supérieure à trois mois. Le bénéficiaire des indemnités est l'entreprise, il n'y a pas de confusion avec une assurance personnelle du dirigeant. L'avantage fiscal associé à cette assurance est identique à celui des primes versées dans le cadre de contrats d'assurances risques (inondation, bris de glaces...).
On peut donc déduire ces primes du résultat imposable. Le contrat couvre les pertes d'exploitation en fonction de la situation réelle de l'entreprise ou d'éléments objectifs tirés des comptes des exercices précédents. On peut aussi prévoir une somme forfaitaire déterminée à la signature du contrat. A noter qu'il peut aussi être judicieux de s'assurer entre associés afin de pouvoir racheter les parts d'un défunt par exemple.
Sur le même sujet, lisez aussi ces articles :
Quid des assurances pour protéger nos franchises
L'assurance perte d'exploitation
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On peut donc déduire ces primes du résultat imposable. Le contrat couvre les pertes d'exploitation en fonction de la situation réelle de l'entreprise ou d'éléments objectifs tirés des comptes des exercices précédents. On peut aussi prévoir une somme forfaitaire déterminée à la signature du contrat. A noter qu'il peut aussi être judicieux de s'assurer entre associés afin de pouvoir racheter les parts d'un défunt par exemple.
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