Le capital de 30 euros est suffisant pour lancer une SCOP SARL avec au minimum deux associés salariés, pour une SCOP SA le capital minimum est de 18 500 euros avec au moins sept salariés associés. Ce capital varie en fonction des arrivées et des départs des salariés, ceci soustrait la SCOP aux obligations administratives liées aux variations de capital comme dans les autres sociétés.
Une SCOP peut aussi ouvrir son capital aux investisseurs extérieurs dans la limite de 35 % des droits de vote et de 49 % du montant du capital.
La participation est versée à tous les salariés selon un mode de répartition décidé par les salariés eux-mêmes. Cette participation représente au moins un quart des bénéfices. Elle est bloquée pendant cinq ans et n’est pas imposable ni assujettie à cotisations sociales.La SCOP peut aussi conclure un accord d’intéressement au résultat, immédiatement disponible.
La partie de bénéfices non distribuée est attribuée à l’entreprise sous forme de réserves ou fonds de développement. Elle reste dans le patrimoine social. L’idéal est de faire grossir ces réserves qui assurent la pérennité et l’indépendance de la SCOP au fil du temps.
Dominique Deslandes
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