Le destin du franchisé est-il lié à celui du réseau ?
Olivier Deschamps, avocat à la Cour et avocat associé au Cabinet d'avocats D,M & D répond à la question d'un de nos internautes : « Quels sont les risques pour le franchisé si le franchiseur fait faillite ? Y a-t-il des clauses à apporter au contrat pour se protéger contre une mauvaise surprise? » Le franchiseur et le franchisé constituent deux entreprises indépendantes. Mais si le franchiseur fait faillite, il y aura forcément un impact sur l'entreprise du franchisé. Le risque pour le franchisé est de ne pas recevoir les éléments essentiels qui constituent la franchise, comme par exemple: la marque, l'enseigne, l'assistance et le savoir-faire. Découvrez dans cette vidéo, les différentes situations qui peuvent être envisagées si le franchiseur fait faillite et la manière dont les franchisés peuvent se protéger. Vidéo réalisée à Paris en 2011