Une nouvelle loi belge sur la franchise

La loi sur la franchise en Belgique a été votée au Parlement début 2006, après un certain nombre d'essais non transformés.

Elle s'inspire clairement de la Loi Doubin et intervient en amont de la réalisation des contrats de franchise. Elle peut concerner toute forme de collaboration commerciale. La loi met en place les obligations des deux parties avant la signature du contrat et oblige à aller plus loin que le DIP à la française. Les réseaux devront fournir toutes les données nécessaires à l'appréciation de la situation économique de la franchise. Ils devraient aussi préciser les obligations de résultat. A suivre au niveau de la mise en oeuvre de cette loi et nous y reviendrons à plusieurs reprises puisque la nécessité d'évaluer l'impact de cette loi est prévue.

Dominique Deslandes

Articles similaires

La franchise est-elle faite pour vous ?

par DM - 1 jour

La franchise, qui repose sur la collaboration entre deux entrepreneurs indépendants juridiquement et financièrement, continue de séduire les chefs d'entreprises. Côté bilan, rien qu'en France, le nombre de franchiseurs a atteint un total de 1 900 ...

Top 10 des franchises les plus consultées en 2017 sur AC Franchise

par HK - 16 jours

Réseaux opérant sur le marché du prêt-à-porter, de la grande distribution, de l’animalerie, de la beauté, des services à la personne… des enseignes connues pour leur sérieux et leur savoir-faire ont passé une excellente année 2017 tant au niveau d...

Quelles sont les limites d'intervention d'un franchiseur pour aider son franchisé

par MARTINE MALATERRE - un mois

Si par définition elle est contractuelle, l'assistance du réseau à un franchisé est donc un devoir mai elle peut prendre des visages différen...

Informations clés

  • Crée le: 12/05/06 02:00

Les franchises qui recrutent