Une nouvelle loi belge sur la franchise

La loi sur la franchise en Belgique a été votée au Parlement début 2006, après un certain nombre d'essais non transformés.

Elle s'inspire clairement de la Loi Doubin et intervient en amont de la réalisation des contrats de franchise. Elle peut concerner toute forme de collaboration commerciale. La loi met en place les obligations des deux parties avant la signature du contrat et oblige à aller plus loin que le DIP à la française. Les réseaux devront fournir toutes les données nécessaires à l'appréciation de la situation économique de la franchise. Ils devraient aussi préciser les obligations de résultat. A suivre au niveau de la mise en oeuvre de cette loi et nous y reviendrons à plusieurs reprises puisque la nécessité d'évaluer l'impact de cette loi est prévue.

Dominique Deslandes

Articles similaires

Rencontrez les franchisés avant de choisir une franchise

par Sonia Tajouri - 6 jours

Vous avez ciblé une enseigne de franchise. Il est maintenant très important, même indispensable de rencontrer des franchisés du réseau pour avoir toutes les cartes en main avant de vous décider. Ne pas vous contenter de ceux que vous préconise le ...

Devenir franchisé : avantages et exigences

par Audrey Caudron - 27 jours

Envie de vous lancer dans la franchise ? Avez-vous déjà mesuré les avantages et exigences liés à cette aventure ? Voici quelques pistes qui vous aideront à avancer dans votre démarche…

Franchise, licence de marque, commission-affiliation et concession... Faites le tri !

par GD/JS/ST - un mois

En matière de commerce organisé, la franchise reste le système le plus complet et le plus clair sur le plan juridique. Il existe néanmoins d'autres formes de réseaux qui lui ressemblent étrangement mais qui réservent des réalités quelque peu diffé...

Informations clés

  • Crée le: 12/05/06 02:00

Les franchises qui recrutent