Les activités dont il faut tenir compte, sont celles exercées l’année précédant la date d’effet de la pension. Cette règle ne leur interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée, mais cette situation peut avoir des incidences sur la perception de leurs pensions.
Un travailleur non salarié doit en principe cesser toute activité professionnelle au sein de son entreprise. Par exception, un artisan ou un commerçant peut percevoir sa pension de retraite sans cesser son activité indépendante dès lors que ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 14 856 € pour 2004) ou si son activité se situe en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible, dès lors que ses revenus professionnels sont inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 29 712 € pour 2004). Si le dirigeant exerçait également au moment de la liquidation de sa retraite une activité salariée, il peut continuer de l’exercer s’il ne demande pas à bénéficier de ses droits à la retraite au titre du régime général.
Les personnes bénéficiant d’une préretraite avant 60 ans et pouvant percevoir une allocation spéciale de l’Etat à ce titre ne peuvent cumuler l’exercice d’une activité professionnelle même non rémunérée avec cette allocation de préretraite. Si un non-salarié retraité reprend une activité indépendante, sa pension de retraite de base sera maintenue à condition que ses revenus professionnels soient inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 14 856 € pour 2004). Sa pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.
Les dirigeants qui transmettent leur entreprise entre l’âge de 60 et 65 ans ne sont pas soumis au non-cumul pendant les 6 mois suivant le 1er jour du mois suivant la date de la transmission. La reprise d’une activité salariée est en revanche sans incidence sur la pension de vieillesse.
Les retraités qui créent leur propre entreprise, sont en principe redevables des allocations familiales, de l’assurance maladie et vieillesse. Il existe toutefois quelques dérogations. Les cotisations d’allocations familiales sont dues en cas de cumul d’une activité avec la retraite, sauf si les revenus sont faibles (< base annuelle de calcul des allocations familiales soit 4 172 euros en 2004). Les cotisations au régime d’assurance maladie sont dues simultanément au régime dont relève la retraite et celui dont relève l’activité professionnelle. Le droit aux prestations n’est ouvert que dans un de ces régimes, au choix de l’intéressé. La cotisation minimale n’est pas due si le retraité perçoit les prestations maladie du régime général. Les cotisations sont dues pour l’assurance vieillesse, même en l’absence de revenus imposables. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales calculées sur la base de 200 fois le SMIC horaire pour les commerçants ou artisans. Ces cotisations n’ouvrent aucun droit. Il est dans tous les cas conseillé au créateur de se rapprocher des caisses de retraite dont il relève afin de vérifier ses droits.
Dominique Deslandes
