Un franchiseur peut-il interdire à son franchisé d´ouvrir un site web ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Un franchiseur peut-il interdire à son franchisé d´ouvrir un site web ?
  • Créé le : 29/04/2005
  • Modifé le : 29/04/2005

Le droit du commerce électronique est balbutiant et la question se pose si vous voulez développer vos ventes à distance. Le problème est de savoir qui a la compétence territoriale.

Un nouveau Règlement d’exemption sur les ententes verticales a été publié à la fin de l’année dernière par la Commission de Bruxelles, et les interprétations de ce Règlement sont très diverses. Il semble que votre franchiseur peut vous interdire d’ouvrir un site Web dès lors qu’il peut justifier que la mise en oeuvre de son savoir-faire et l’identité ou la réputation du réseau exigent que vous ne vendiez pas et/ou ne communiquiez pas sur le Net.

Mais si vous pouvez avoir votre site, les formules retenues peuvent être très variables. D’abord vous avez la possibilité de communiquer mais pas de vendre ou bien la possibilité de communiquer et de vendre. Les ventes dites passives sont toujours possibles. On peut néanmoins concevoir des limites aux ventes dites actives. Ainsi peut-on imaginer le renvoi du site du franchiseur sur le site du franchisé territorialement compétent ou le renvoi du site du franchisé sur le site du franchiseur et/ou le site d’un autre franchisé territorialement compétent… Tout dépend de l’organisation réseau mise en place par votre franchiseur donc…

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise BIOCOOP BIOCOOP

Produits bio et naturels

Apport : 80 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise Linguish Linguish

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise L’ATELIER DU CHOCOLAT L’ATELIER DU CHOCOLAT

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

La 19ème convention nationale de la franchise Diagamter sera organisée, du 17 au 19 avril 2020, à Malte. Cet évènement majeur de la vie d’un réseau fait partie des multiples outils d’informations permettant de communiquer et d’échanger aux membres de l’enseigne Les précédentes conventions Diagamter La convention annuelle figure parmi les outils d’informations, d’échanges, de […]

Le concept Mademoiselle Vrac est né de la volonté commune de deux sœurs d’agir pour l’environnement et de prôner la consommation responsable. En effet, animées par l’envie de consommer juste & bien, Claire & Noémie ont décidé de créer un concept qui permet de réduire les emballages inutiles dans la consommation quotidienne. Mademoiselle Vrac voit […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.