Un franchiseur peut-il interdire à son franchisé d´ouvrir un site web ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Un franchiseur peut-il interdire à son franchisé d´ouvrir un site web ?
  • Créé le : 29/04/2005
  • Modifé le : 29/04/2005

Le droit du commerce électronique est balbutiant et la question se pose si vous voulez développer vos ventes à distance. Le problème est de savoir qui a la compétence territoriale.

Un nouveau Règlement d’exemption sur les ententes verticales a été publié à la fin de l’année dernière par la Commission de Bruxelles, et les interprétations de ce Règlement sont très diverses. Il semble que votre franchiseur peut vous interdire d’ouvrir un site Web dès lors qu’il peut justifier que la mise en oeuvre de son savoir-faire et l’identité ou la réputation du réseau exigent que vous ne vendiez pas et/ou ne communiquiez pas sur le Net.

Mais si vous pouvez avoir votre site, les formules retenues peuvent être très variables. D’abord vous avez la possibilité de communiquer mais pas de vendre ou bien la possibilité de communiquer et de vendre. Les ventes dites passives sont toujours possibles. On peut néanmoins concevoir des limites aux ventes dites actives. Ainsi peut-on imaginer le renvoi du site du franchiseur sur le site du franchisé territorialement compétent ou le renvoi du site du franchisé sur le site du franchiseur et/ou le site d’un autre franchisé territorialement compétent… Tout dépend de l’organisation réseau mise en place par votre franchiseur donc…

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise Bagelstein, enseigne de restauration à l’américaine et spécialiste du bagel, continue d’attirer les entrepreneurs. En dépit du contexte sanitaire et de la crise économique conséquentes, la marque poursuit son développement en France. Dans ce cadre, elle est à la recherche de porteurs de projet désirant exercer leurs activités dans l’univers du Bagel et […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Malgré une année 2020 plus exceptionnelle que jamais, les équipes du réseau Eat Salad sont restées mobilisées dans le but de continuer d’apporter aux consommateurs qualité, fraîcheur et innovation. L’enseigne a malgré tout réussi à atteindre son objectif de 13 ouvertures et réserve de nombreux autres projets pour 2021. L’année 2020 en chiffres ! Malgré un […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 0€

CA moyen : 120 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.